France
Couvrez ce cavalier législatif que je ne saurais voir…
En censurant des dispositions adoptées par le Parlement, le Conseil constitutionnel redéfinit progressivement les contours de la fabrique de la loi.
À travers l’exemple de la suppression des ZFE, on doit interroger les effets d’une jurisprudence qui prétend renforcer la sécurité juridique mais en fait empêche l’exercice du pouvoir législatif.