Dans un communiqué commun, les maires de six communes des Yvelines demandent un moratoire sur la loi obligeant les villes et villages à construire ou à acheter jusqu’à 25% de logements sociaux sur leurs territoires.

Emmenés par le député-maire de Maisons-Laffite, Jacques Myard (photo), ils réclament un rendez-vous avec le premier ministre.

Les maires dénoncent « une application aveugle de ratios mathématiques sur les territoires sans distinction de la rareté et de la chereté du foncier ». Ils s’insurgent également contre les cycles triennaux de la loi Alur, qui obligent à mettre en œuvre sous trois ans les objectifs fixés, au risque de sanctions par le préfet.

« Application aveugle de ratios mathématiques »

Ces cycles sont jugés « incompatibles avec la réalité des délais nécessaires au montage d’une opération (maitrise du foncier, procédures administratives d’instruction, obtention de financements, phases techniques de construction, contentieux…) ».

En outre, les pénalités mettraient en danger la santé financière des communes. « [Le] dispositif qui, outre les prélèvements annuels calculés sur le nombre de logements manquants pour atteindre le seuil de 25 %, est aggravé par des pénalités financières, rendant inexorables l’augmentation de la fiscalité locale et qui conduit à la négation même du principe de mixité sociale chassant les ménages les moins favorisés !!! »

L’action des maires des Yvelines pourrait faire tâche d’huile, car le nombre de communes incapables de suivre les obligations étatiques devraient augmenter l’an prochain.

La loi Alur votée en 2013 et complétée en 2015 a pris le relais de la loi SRU de l’an 2000. Elle a durci les sanctions financières contre les communes ne disposant pas de 25% de logements publics (par construction dans le neuf ou rachats d’immeubles existants). Elle vise également un encadrement des loyers dans le privé.