À la faveur des affaires Bétharram dans lesquelles des cas d’abus et de maltraitance avaient été relevés sur des élèves, l’occasion est belle pour certains de se payer l’enseignement libre. Sous le prétexte – légitime en soi – de combattre les violences et autres comportements dégradants, ce sont les libertés scolaires qui en réalité sont en jeu. Alors même que l’enseignement libre est de plus en plus prisé par les familles et que le nombre d’établissements hors-contrat continue à augmenter, les menaces n’ont jamais été aussi fortes dans un climat qui associe pêle-mêle la lutte contre les abus – ce qui laisse songeur au regard de l’inaction des pouvoirs publics depuis plusieurs décennies –, le refus du séparatisme, mais aussi des vieilles lunes de gauche et d’extrême-gauche contre l’enseignement privé dont l’existence est une anomalie, ce qui ne manque pas de piquant quand on connaît l’attrait de l’enseignement privé pour toutes les familles, y compris les moins conservatrices… Il est inquiétant de voir que peu montent au créneau pour défendre ce qui est bien plus qu’une liberté scolaire : le droit de transmettre selon des pédagogies affermies par le temps. Car la liberté de l’enseignement n’est pas seulement le droit de choisir une modalité pédagogique d’enseignement : c’est avant tout le droit souverain des familles d’éduquer leurs enfants. Et ce droit – naturel – est inaliénable. C’est à l’aune de cette exigence qu’il faut mesurer les conséquences des restrictions prônées par ceux qui aimeraient contrôler davantage les établissements libres.

La pression constante sur les établissements sous contrat

En 2024, un directeur d’établissement catholique, à Pau, avait fait l’objet d’une sanction disciplinaire de la part du rectorat de Bordeaux. Il lui était reproché d’attenter à la laïcité en raison de la place donnée à l’enseignement religieux. L’intéressé s’en est vivement défendu, invoquant des « cours de culture religieuse ». Mais pour certains syndicats, il faut éviter tout ce qui s’approche du religieux… même dans un établissement catholique. L’intéressé avait été suspendu de ses fonctions pour une durée de trois ans, mais le juge administratif avait, dans le cadre d’un référé-suspension, à son tour suspendu cette mesure qui conduisait de fait à interdire toute direction d’enseignement avant la retraite… L’affaire semble complexe, mais elle souligne qu’il ne fait pas toujours bon porter son identité en bandoulière. D’autres raisons ont joué, comme le refus d’ouvrages et de représentations présentant un caractère pornographique.

L’affaire paloise est un exemple parmi d’autres de certains mauvais procès faits à des établissements catholiques, dont certains sont de renom, à qui l’on reproche beaucoup de choses, y compris des taux de réussite insolents au baccalauréat… On imagine la tentation qui pourrait naître du souhait légitime de lutter contre les abus. Or, par définition, les abus ne sont nullement liés à des contenus enseignés, mais à d’autres phénomènes plus complexes qui, évidemment, ne sauraient masquer le scandale et la lâcheté de certains. Si des contrôles sont légitimes, ce ne doit pas être au détriment de l’identité de ces établissements, ni de leur autonomie pédagogique. Il serait paradoxal qu’elles soient rognées pour des raisons auxquelles ces spécificités n’ont pas joué. Le goulot d’étranglement qui avait été évité en 1984 par une impressionnante mobilisation contre le « service public unifié de l’éducation » ne risque-t-il pas de réapparaître d’une autre manière, sous des prétextes subtils et bienfaisants ?

Le contrôle sur le hors contrat n’a cessé de se renforcer

Il faudrait rompre avec la vulgate selon laquelle le hors contrat serait en « roue libre ». Hors contrat ne veut pas dire hors la loi. Si l’établissement ne reste soumis qu’à une déclaration préalable, le contrôle n’a cessé de se consolider. Outre le renforcement du contenu du dossier de déclaration d’ouverture au recteur d’académie, les exigences relatives aux titres et aux diplômes du directeur et des enseignants ont ainsi augmenté. Quant au délai qui permet au maire, au préfet et au procureur de la république de s’opposer à l’ouverture d’un établissement hors contrat, il est passé d’un à trois mois. Ne parlons pas non plus des motifs qui permettent de s’opposer à cette ouverture : ils n’ont cessé d’être élargis. En plus de l’ordre public entendu au sens classique (on reste dans la sécurité des personnes), on y inclut la nécessité de « prévenir toute forme d’ingérence étrangère ou de protéger les intérêts fondamentaux de la Nation ». On imagine mal une école tenue par la Fraternité Saint-Pie X sous influence étrangère (!)… On est loin de la loi Goblet du 30 octobre 1886 qui, malgré ses intentions ouvertement laïcistes, ne justifiait l’opposition à l’ouverture d’un établissement qu’en vertu de « raisons tirées de l’intérêt des mœurs et de l’hygiène ». Heureusement que le Conseil d’État a rappelé récemment par la voix du rapporteur public (le magistrat qui propose une solution avant que les juges ne délibèrent) que ces motifs pouvant fonder l’opposition « ne peuvent en effet qu’être d’interprétation stricte », car ce n’est pas la pente du législateur qui veut toujours aller plus loin… Petit indice révélateur de cette accumulation de ces contraintes : la sanction du délit d’ouverture d’une école en dépit de l’opposition des autorités compétentes ou sans remplir les conditions a été alourdie au cours de ces vingt-cinq années. On est ainsi passé de 25 000 francs d’amende (soit 5715 euros d’amende) en 2000 à 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement aujourd’hui. L’amende a quasiment triplé en un quart de siècle ! Bref, on a beaucoup de contraintes dans le domaine des écoles hors contrat. La crainte est que l’on continue à en rajouter, alors que les problèmes récents sont loin de provenir du hors contrat. Bien au contraire : ce dernier n’a pas cessé de demander à l’Éducation nationale le bénéfice de dispositifs de prévention des dangers d’agression sexuelle ou d’infractions violentes terroristes qui ont été installés dans les écoles publiques comme dans le privé sous contrat. Les directeurs d’établissements aimeraient ainsi faire vérifier que les personnes qu’ils s’apprêtent à embaucher comme salariés ne figurent pas au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) ou au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infraction terroriste (FJATS). Ironie du sort : ce sont les établissements hors contrat qui sollicitent donc l’intervention des pouvoirs publics pour des raisons liées à la protection des enfants, mais qui n’obtiennent pas gain de cause. Une drôle de situation à front renversé où l’État si tatillon reste en retrait…

L’État a failli

Curieusement, c’est dans l’enseignement lié à l’État que des problèmes se sont posés. Rappelons que les divers abus relevés dans certains établissements privés – de renom ou non – ont prospéré parce qu’il n’a pas été donné suite à des signalements. Il est impossible de concevoir que les développements de l’affaire Bétharram aient eu lieu sans le silence de l’Éducation nationale qui avait les moyens pour prendre les mesures… Ce qui va bien au-delà de la figure du seul François Bayrou, mais qui pourrait aussi viser tout un personnel socialiste qui a géré l’Éducation nationale. On s’étonne du silence des anticléricaux sur les abus sexuels. Est-ce aussi parce qu’ils étaient commis partout et que le silence a tenu lieu de politique générale que les épigones du laïcisme se sont gardés de dresser le procès de l’Église ? Pourtant, l’enseignement privé reste un phénomène marquant dans notre société et apparaît comme porteur de solutions. Rappelons que 20 % des élèves de France sont scolarisés dans un établissement catholique. Quant aux créations d’écoles hors contrat, elles continuent à progresser. Les observateurs constatent ainsi la vitalité du phénomène tous azimuts. On observe la création d’écoles religieuses, sous statut associatif, mais aussi dans les communes les moins peuplées, les maires ruraux étant attachés au maintien d’un tissu scolaire. Malgré la multiplication des contraintes, dont les dernières sont la loi du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (la « loi Gatel ») et la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république, il existe un vivier significatif.