France
Indemnisation au mépris du droit
La CEF a repris les préconisations de la CIASE en matière de justice ecclésiale, violant au passage quelques points de droit canonique et ignorant la loi française. L’INIRR, instance nationale qui non seulement prive les évêques de leur pouvoir mais en plus jouira d’une autorité discrétionnaire sur les indemnisations, accordées selon son bon plaisir, résistera-t-elle à ces défauts structurels ?