Dans le tumulte provoqué par l’annonce du président de la République au sujet de la déchéance de la nationalité pour cause de terrorisme, quelques interventions ou exemples sont à prendre en compte. Imaginons une personne née au Maghreb, fille d’un ouvrier immigré en France qu’elle rejoint vers l’âge de 5 ans : étrangère légale sur notre territoire, elle suit des études primaires et secondaires et passe son baccalauréat à l’âge de 18 ans. Concomitamment, elle obtient la nationalité française suite à ce cursus, sorte d’examen de passage. Par la suite, elle obtient un diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris, après avoir obtenu une licence en droit. C’est donc en toute connaissance de cause qu’elle pourrait déclarer à ce sujet : « Le débat public sur la déchéance de nationalité, notamment au sein de la gauche, est bénéfique. Le président de la République a raison lorsqu’il considère la nationalité comme une chose si précieuse que lorsqu’on commet des choses aussi abjectes que du terrorisme, on puisse la perdre« .

Dont acte, madame Najat Vallaud-Belkacem, devenue ministre de l’Éducation nationale. Inutile de préciser que nous sommes totalement opposés à la politique qu’elle mène depuis qu’elle occupe différents postes au sein du gouvernement. Mais il nous est toutefois apparu juste de citer sa déclaration.

Le débat est en pleine effervescence, notamment au sujet des terroristes binationaux et l’instauration d’un crime d’indignité nationale pour les terroristes sans double nationalité.
Quelle que soit l’issue de cette polémique, ou plutôt de cette cacophonie, il faut préciser que cette mesure n’est pas symbolique. Au regard de l’article 25 du Code Civil, les termes, « déchéance », « indignité » ou « dégradation », ont tous pour origine, le « bannissement ». Cette condamnation se traduit par l’exil, la suppression des droits politiques, civils, sociaux et la confiscation des biens. On est donc loin d’une décision anodine.

Pas l’apanage de la République

A mêmes causes, mêmes effets : le bannissement est le même que vous soyez puissant ou misérable. Pour preuve cette décision n’est pas nouvelle, elle est même ancestrale. Contrairement à ce qu’a déclaré le Premier ministre, Manuel Valls, lors de son intervention auprès de la Commission créée pour statuer sur une révision constitutionnelle et la continuation de l’état d’urgence, la dégradation de la nationalité et ses conséquences, ne sont pas l’apanage de la République.

Le 10 avril 1832, une loi fut décrétée durant la Monarchie de Juillet. Elle condamnait un individu et tous les membres de sa famille au bannissement perpétuel ainsi qu’à la déchéance de leurs droits civils. L’accusé décrété coupable était pourtant français de souche depuis au moins 844 ans : il s’appelait Charles X. Lui-même, d’ailleurs, n’avait pas montré d’opposition à la loi du 1er janvier 1816, votée sous la Seconde Restauration, qui bannissait la famille Bonaparte du territoire national.

Curieux retournement de l’Histoire, après son abdication, c’est au tour du roi des français, Louis-Philippe, et sa famille, de se voir refuser à perpétuité l’entrée sur le territoire français par la loi du 26 mai 1848. Son successeur, Louis-Napoléon Bonaparte, qui n’était pas étranger à cet ostracisme, après avoir été Président de la République, devint l’empereur Napoléon III, le 2 décembre 1852. Mal lui en prit car, le 1er mars 1871, retour de bâton : l’Assemblée vota la déchéance officielle de Napoléon III et de sa dynastie, le déclarant « responsable de la ruine, de l’invasion et du démembrement de la France ». Ce jeu de domino fut interrompu, aux élections parlementaires de 1871, à l’occasion de l’élection de deux membres de la Maison d’Orléans, le duc d’Aumale et le prince de Joinville. Afin de valider ce scrutin, l’Assemblée nationale vota la loi du 8 juin 1871 qui abrogeait les lois d’exil précédentes concernant les deux branches de la dynastie capétienne.

Ce fut de courte durée car la promulgation de la loi du 26 juin 1886 interdit l’accès et le séjour sur le sol national aux chefs des familles royales et impériales ayant régné sur la France, ainsi qu’à leurs fils aînés. De surcroît, leur fratrie a l’interdiction de servir dans l’armée française. Les princes d’Orléans et Bonaparte partent en voyage forcé et, pour ne pas être en reste, le hâbleur général Boulanger épure l’armée de tous ses cadres royalistes et bonapartistes. Le Duc de Nemours démissionne de la présidence de la Croix Rouge et le Comte de Paris rejoint l’Angleterre.
Il fallut attendre 64 ans pour que cette loi soit abrogée sur proposition du député Paul Hutin-Desgrées. La famille d’Orléans pu alors revenir en France.

Plus près de nous, dans tous les sens du terme, le nationaliste français Paul Déroulède est banni en 1899, suite une tentative avortée de coup d’État (il est amnistié en 1905). En ce qui concerne la peine intermédiaire, la dégradation nationale, elle fut appliquée à 100 000 personnes à titre principal et complémentaire. C’était au cours de la période troublée de l’épuration. Il faut dire qu’auparavant, le Grand Charles avait été condamné le 4 juillet 1940, par contumace, par un conseil de guerre à Toulouse, à quatre années d’emprisonnement et à cent francs d’amende pour « refus d’obéissance et incitation de militaires à la désobéissance», puis condamné à mort un mois plus tard par une autre cour martiale, à Clermont-Ferrand.

Terrorisme = nazisme ?

En conclusion, en période exceptionnelle, mesures exceptionnelles, même si cela doit provoquer des toux récurrentes chez les apparatchiks de l’Union Européenne. Le bannissement et la déchéance ne sont pas des vains mots. Malek Boutih, dont le parcours est exemplaire en matière d’intégration, semble toutefois circonspect à l’égard de ces nouvelles et très anciennes dispositions destinées à sauver la patrie et ses habitants. Il n’en reste pas moins que son analyse du phénomène terroriste, qu’il compare au nazisme, est très pertinente et appelle à des mesures irrévocables : « Il n’y aura pas de compromis avec ces gens-là… Ce n’est pas parce que vous retirerez vos troupes de leur territoire qu’ils cesseront de vous attaquer. L’Histoire nous a appris une chose. Vous signez les accords de Munich et vous avez la guerre derrière ».

Le bannissement et ses corollaires sont des châtiments justes à l’encontre des terroristes, tueurs d’enfants. N’oublions pas que le bannissement, dans toute la gravité de son exécution, est aussi une alternative à la peine de mort.

Le 5 janvier 1463, pour lui éviter la corde, le Poète François Villon fut banni de Paris. Mais Villon n’était pas un terroriste, il aimait la France, le Duc d’Orléans, les plaisirs et les prostituées. C’est vrai qu’il volait un peu les nantis…

LAURENCE
Tu es désormais banni de Vérone. Prends courage ; le monde est grand et vaste.
ROMÉO
Hors des murs de Vérone, le monde n’existe pas ; il n’y a que purgatoire, torture, enfer, même. Être banni d’ici, c’est être banni du monde, et cet exil-là, c’est la mort. Donc le bannissement, c’est la mort sous un faux nom. En appelant la mort bannissement, tu me tranches la tête avec une hache d’or, et tu souris au coup qui me tue !
William Shakespeare / Romeo et Juliette, Scène XIV