Plus que d’un texte, c’est l’histoire d’un rideau de fumée destiné à cacher une inaction. C’est l’histoire, face aux problèmes posés par l’immigration illégale, d’une tentative politicienne pour mettre en scène le vote d’un texte qui, dans la pratique, ne répondra pas à la demande des Français, massivement exprimée dans tous les sondages, qui est non de réguler les flux migratoires mais de les tarir.

Instrument politique, le texte était symbolique du « en même temps » présidentiel. D’un côté, pour la droite, des mesures devant favoriser les expulsions d’étrangers présents illégalement sur le territoire. De l’autre, pour la gauche, la régularisation des mêmes, s’ils travaillent… de manière illégale. On mesure le déséquilibre. Expulser suppose un accord préalable que les pays de destination délivrent au compte-goutte, comme de ne pas tomber sous le coup de jurisprudences nationales ou internationales imposant le maintien sur le territoire, autant de freins contre lesquels le texte ne peut rien. Régulariser des étrangers illégaux travaillant illégalement, ensuite, c’est, d’abord, ne régulariser que ces derniers, et donc satisfaire non pas la gauche mais les négriers modernes, en imposant pour les satisfaire des charges à toute la collectivité. C’est aussi lancer le signal clair que la France n’est pas en mesure de faire respecter ses lois, ridiculisant les services qui tentent de les faire appliquer, dans le contrôle aux frontières ou la lutte contre le travail illégal.

Voter une loi ou gagner des points médiatiques ?

Croyant en la fidélité de ses troupes comme au rejet du texte par le RN, le Président espérait attirer les Républicains et élargir sa majorité. Mauvais calcul. Pour la gauche, y compris l’aile gauche de sa majorité, il n’est pas question de revenir d’un iota sur le laxisme actuel, les « migrants » ayant le droit opposable à tout État de franchir leurs frontières et de s’installer sur leur territoire. Et à droite, les parlementaires des Républicains avaient pris le pouls de leurs circonscriptions en 2022 et savaient que, pour exister encore demain, ils devaient être présents en première ligne.

Dès lors, chacun joue son rôle. Les Républicains font une proposition de loi au Sénat et estiment que le gouvernement doit s’y rallier, le gouvernement refuse et dépose son projet le 1er février au Sénat, où il est voté le 14 novembre avec de multiples ajouts visant à le « durcir ». Ce texte est ensuite détricoté par la commission des lois de l’Assemblée nationale qui en retire ces éléments. Le texte, toujours trop dur pour l’opposition de gauche, mais maintenant trop mou pour celle de droite, va alors attirer la foudre des deux et le vote d’une motion de rejet le 11 décembre, interdisant sa discussion en séance plénière. Preuve des erreurs de calcul présidentiels, la motion de rejet (5 voix d’avance, avec 9 parlementaires de la majorité absents) a cumulé les voix de la NUPES (LFI, EELV, communistes et socialistes), du RN et de la majorité des LR (40 « pour », 2 « contre » et 11 abstentions).

D’où, le 19, la réunion d’une commission mixte paritaire (CMP) pour trouver un texte de compromis, ce qui est fait en réintroduisant des mesures sénatoriales, avant que cette dernière version ne soit votée par les deux chambres. Elle l’est par le RN, LR et la majorité présidentielle, mais avec des défections dans cette dernière (20 « contre » et 17 abstentions chez Renaissance, 5 « contre » et 15 abstentions au MoDem, 2 « contre » chez Horizons), auxquelles on peut ajouter les 8 « contre » et 5 abstentions de LIOT.

Qui à ce stade sort politiquement gagnant ? Tout le monde et personne. Les débats sur un texte qui nous ramène « aux heures les plus sombres de notre histoire » ont permis à la NUPES, en voie de fragmentation, nombre de ses membres ne supportant plus la tutelle mélenchoniste et les débordements de LFI, de se rassembler et de retrouver le soutien des médias, mais nos « résistants » semblent bien coupés du peuple si l’on en croit des sondages dans lesquels les Français plébiscitent les mesures votées. La majorité présidentielle a son texte et pourra dire qu’elle a agi – ce qui la dédouanera de continuer à ne pas appliquer les textes existants – mais sort fragilisée de l’épisode. LR a imposé au Parlement certains de ses choix – ou de ceux de ses électeurs – mais a été obligé de voter avec la gauche d’abord, avec le RN ensuite, ajoutant dans les deux cas à ses tensions internes. Le RN enfin, présenté comme le grand gagnant idéologique en ayant permis le retour de la « préférence nationale », a aussi fragilisé le camp présidentiel mais devra expliquer à ses électeurs son choix de la régularisation d’étrangers illégaux.

Consacrer l’inutilité du Parlement

Constatant dans les sondages le soutien des Français aux mesures les plus strictes, le Président, comme son ministre de l’Intérieur, se sont posés en défenseurs du « pays réel » contre le « monde médiatico-parisien » (Darmanin dixit) mais, « en même temps », ont soutenu la saisine du Conseil constitutionnel. Nul ne doutait d’une saisine par l’opposition de gauche, mais si une telle saisine présidentielle a déjà existé, il s’agissait alors pour le Président de prouver à sa majorité, qui avait des doutes, que le texte était bien constitutionnel, quand, pour la première fois, il affirme au contraire le caractère inconstitutionnel d’éléments introduits lors de la CMP.

Le juge constitutionnel apparaît dès lors comme l’ultima ratio des politiques et, le 25 janvier, le Conseil déclarait inconstitutionnels 34 articles sur 86, avec en sus deux articles validés « sous réserves » – et 10 articles déclarés constitutionnels. Mais 32 de ces déclarations d’inconstitutionnalité sanctionnaient des « cavaliers législatifs », autrement dit des mesures qui violeraient l’article 45 de la Constitution, selon lequel les amendements à un texte doivent présenter « un lien, même indirect avec le texte déposé ou transmis ». Comme le texte de référence était, pour le Conseil, le projet de loi déposé le 1er février 2023, il pouvait sans trop de problèmes relever que manquaient les liens « entre l’objet de l’amendement et celui de l’une au moins des dispositions du texte » – son interprétation prétorienne de l’article 45. Ce faisant, il interdit de fait que les débats parlementaires puisse aboutir à un texte de compromis, à un texte qui reprend certaines dispositions d’un projet initial mais qui lui ajoute, tout en restant dans le sens de son objectif initial – ici celui de la régulation de l’immigration – des éléments nouveaux, à un texte qui permette ainsi un consensus… qui semble pourtant être l’un des buts d’une démocratie.

Des mois de psychodrames, sans compter les éventuelles futures manifestations de « résistants », « citoyen.ne.s concerné.e.s » ou institutions, et tout cela pour quoi ? Lors des débats, les représentants des Républicains comme ceux du RN considéraient que ce texte, insuffisant pour répondre aux attentes des Français nous l’avons dit, demandait nécessairement à être complété par d’autres, envisageant une révision constitutionnelle dont il est cependant permis de se demander si elle serait elle-même suffisante tant que la France ne remettra pas en cause certains traités. Nous n’avons assisté qu’à une pièce de théâtre, et à des politiques de défaussant in fine de leurs choix sur le juge, au risque d’accroître encore les pouvoirs de ce dernier.

Illustration : Laurent Fabius en train de vérifier auprès d’un autre Sage que le regroupement familial, qui représente 41 % des motifs d’arrivée en France entre 2005 et 2023 (OCDE), n’a rien à voir avec l’immigration. Un travail scrupuleux et pourtant décrié par les oppositions.