Avocat au bureau de Paris, président du Centre de réflexion sur la sécurité Intérieure et expert à l’Institut pour la Justice, Thibault de Montbrial soutient le projet de loi sur le renseignement.

Pour vous, la loi sur le renseignement permettrait de définir un cadre légal aux actions des services de sécurité. Les criminels ne vont-ils pas, simplement, trouver d’autres moyens de communication pour contourner la loi ?

Techniquement ou juridiquement, le jeu du chat et de la souris entre les forces de l’ordre et les criminels a toujours existé. Pour autant, la loi sur le renseignement instaure un cadre pour ce qui relève du travail d’anticipation des agents de renseignement et des policiers, et vient combler un grand vide juridique.

Sous prétexte de sécurité, ne s’oriente-t-on pas vers une surveillance généralisée de tous les citoyens ? Même les conversations confidentielles d’un avocat tel que vous pourraient être lues et traitées par des algorithmes…

Il faut d’abord rappeler que nous sommes dans un état de droit ! Aucun fonctionnaire ne s’amusera à agir en dehors de la légalité, que ce soit par déontologie ou même pour ne pas risquer sa carrière. Soyons sérieux : les agents ne sont pas des voyous ! Reste que le renseignement numérique produira une masse considérable d’informations à traiter. Mais des algorithmes existent déjà permettant de trier les données dont la grande majorité n’auront pas vocation à être conservées. On entend beaucoup les opposants au projet de loi sur la détermination de profil « suspect » sur la base des algorithmes. Mais les profils suspects feront l’objet de surveillance ponctuelle, pour lever les doutes, et non de surveillance permanente. C’est d’ailleurs paradoxal que ceux qui critiquent la méthode soient les mêmes à reprocher aux services d’avoir levé les écoutes sur les frères Kouachi ou sur Ghlam (projet d’attentat de Villejuif) lorsque celles-ci ne donnaient rien !

Que pensez-vous de l’aspect de la loi évoquant les atteintes au caractère républicain des institutions ? Cela ne fait-il pas un peu police politique ?

Tout est en rapport avec la sécurité nationale dans cette loi sur le renseignement. Qu’il s’agisse de la porosité évidente entre le crime organisé et le terrorisme ou de la surveillance des mouvements politiques potentiellement dangereux. Que la République se défende, c’est légitime !

A paraître le 4 juin: Le sursaut ou le chaos, Plon.