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To frexit or not to frexit ?

Après le Brexit et la décision du Royaume-Uni de sortir de l’UE, c’est au tour des Français de se diviser sur leur adhésion à la construction européenne. La question est désormais posée de poursuivre le projet européen.

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Le Brexit ouvre des perspectives à nombre de nos compatriotes qui y voit un exemple à suivre. Mais ils sont peut-être encore plus nombreux, surtout parmi les « élites », à penser que la Grande-Bretagne commet une grave erreur et que la France pourrait tirer profit de la situation. Pourquoi, par exemple, ne pas accueillir à Paris les activités de la City ?

En outre, pour les plus chauds partisans de l’Union, la marche en avant de l’Europe autour du prétendu couple « franco-allemand » ne sera plus freinée par l’euroscepticisme de Londres grâce au Brexit : « Enfin seuls ! », les entend-on soupirer… Position peu réfléchie en réalité. D’abord parce que le Brexit porte un coup terrible à l’Union qui ne fonctionnera plus jamais comme avant. Ensuite car la principale victime du Brexit risque d’être la France. D’abord parce que c’est avec le Royaume-Uni qu’elle faisait son plus important excédent commercial.

La présence de 200 000 résidents britanniques dans l’hexagone n’est pas négligeable pour des provinces économiquement sinistrées, surtout au sud de la Loire. Ensuite parce que Londres est le seul partenaire réel de Paris en matière de défense en Europe. Les deux pays partagent une conception de l’État et de son rôle relativement proche et une compréhension similaire des nécessités de la puissance.

Pour autant, tout aussi peu réfléchie paraît la position inverse en faveur d’un « Frexit ». Car Paris, contrairement à Londres, fait partie de la zone euro. Or, si l’article 50 du traité de Lisbonne stipule que tout État membre peut se retirer de l’Union, rien n’est dit concernant la monnaie unique.

À l’évidence, les incertitudes et les risques monétaires et financiers liés à un Frexit seraient bien plus importants que dans le cas du Brexit où Londres peut utiliser la livre comme variable d’ajustement pendant la transition. Disons enfin que c’est une erreur de faire porter à Bruxelles toute la responsabilité de nos échecs.

L’Union est même utile pour faire passer certaines réformes indispensables en ce qui concerne la politique budgétaire, la protection sociale ou les retraites. En revanche, pour d’autres réformes tout aussi indispensables, elle agit plutôt comme un frein. Or, l’urgence est aujourd’hui d’agir en matière régalienne, sécuritaire et juridique pour faire face, en particulier, à la menace terroriste.

Privilégier la démarche médiane

Entre ces deux positions, il semble que la seule démarche envisageable soit médiane. Elle consiste à cerner les principaux problèmes qui se posent à notre pays en distinguant, dans chaque cas, ce qui relève de fautes politiques de nos dirigeants de ce qui a été imposé par Bruxelles. Crise économique et budgétaire, terrorisme, insécurité, perte de contrôle des flux migratoires… Où la responsabilité des dirigeants français est-elle engagée, où les blocages sont-ils imputables à l’Union ?

Simples considérations techniques pourrait-on objecter. Pour les partisans du Frexit, en effet, le projet même d’une « union toujours plus étroite » est inacceptable. C’est le mécanisme d’intégration subreptice par l’accumulation de « normes » de toute nature et la jurisprudence toujours plus envahissante de la Cour de justice de Luxembourg qu’ils rejettent. Soit. Mais la crise actuelle fournit justement l’occasion de corriger ce processus.

Elle pourrait même aider à voir si l’entreprise, qu’après tout la France a beaucoup contribué à lancer, ne pourrait pas être réorientée de façon décisive.

Des difficultés à prévoir

Rêvons un peu d’un gouvernement fermement résolu à lancer les réformes indispensables – du budget et de la fiscalité jusqu’à la politique d’immigration, la justice et la sécurité. Les premiers obstacles à son action réformatrice ne seraient pas dressés par Bruxelles mais… par le Conseil constitutionnel (ou le Conseil d’État ou la Cour de cassation) qui dépasse depuis bien longtemps son rôle d’origine qui est de vérifier la compatibilité des lois avec la Constitution de 1958.

Un gouvernement énergique l’obligerait-il à abandonner la compétence qu’il s’est arrogé en 1970 – sans mandat aucun – consistant à apprécier les recours en fonction du « bloc de constitutionalité » et des «   principes généraux du Droit » que le problème ne serait pas résolu pour autant. Car commenceraient alors les difficultés avec l’Europe, au moins pour certains sujets.

Si une réforme du marché du travail, de la protection sociale ou des retraites passerait vraisemblablement sans difficultés, une remise en cause du regroupement familial, même minime, serait immédiatement retoquée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg. Bien entendu, on peut faire la sourde oreille, refuser de payer les amendes et même dénoncer la convention européenne des droits de l’homme. Mais il faut être conscient du tollé qu’une telle réaction provoquerait en France et dans le monde.

Autre exemple : en cas de remise en cause des accords de Schengen, c’est la Cour européenne de justice, à Luxembourg, qui pourrait intervenir. Amendes et astreintes seraient alors, à la différence de celles infligées par la CEDH de Strasbourg, décomptées des versements de l’Union à la France.

L’Europe coercitive

Il en irait de même pour les amendes – qui peuvent être énormes – infligées en cas de non-respect du pacte de stabilité. Or on voit mal comment une France en pleine crise, corsetée par un euro qui ne convient pas à sa situation, avec des dépenses militaires et de sécurité en forte hausse, pourrait, même avec un gouvernement réformiste, être en mesure de respecter le pacte de stabilité.

D’autant plus que dans ce cas de figure Bruxelles (et Berlin…) ne lui ferait plus de cadeaux et ne lui consentirait plus de délais… Ajoutons que le non-respect du Pacte de stabilité peut conduire à une perte de droit de vote au Conseil européen… ce que la France avait proposé en 2000 contre l’Autriche et comme l’Union vient d’en menacer la Pologne à cause, justement, du conflit entre le gouvernement polonais et la Cour constitutionnelle… En d’autres termes, une volonté réelle de réforme conduirait très probablement à une vraie crise avec Bruxelles.

Deux possibilités s’offrent donc à nous. La première ? Renégocier les règles de l’Union pour en éliminer les éléments qui nous pénalisent. Nous disposons de moyens de pression évidents puisqu’un départ de la France serait un coup de grâce pour une Union déjà affaiblie. De plus, beaucoup de pays membres aimeraient engager une telle renégociation.

Quant à l’Allemagne, qui craint de rester bien seule au sein de l’UE, elle ne veut surtout pas voir la France suivre l’exemple britannique. Un nouveau pas en avant vers le fédéralisme n’est donc plus de saison.

La stratégie du judoka

C’est pourquoi on peut raisonnablement imaginer parvenir à une réforme de l’Union par des retouches bien ciblées, sans forcément appeler à un Big Bang institutionnel : réorganisation de la Commission et réduction de la pléthorique administration bruxelloise ; rétablissement de la hiérarchie entre le Conseil européen et la Commission, en particulier en ôtant à la Commission le droit de proposer de nouvelles initiatives et en lui retirant la représentation exclusive pour les négociations commerciales avec les partenaires extérieurs.

Si, et seulement si, de telles réformes ne peuvent voir le jour, s’offre alors la possibilité de suivre l’exemple britannique. Mais pour qu’une telle hypothèse devienne réaliste, le soutien d’une large majorité de l’opinion est indispensable.

Une chose est sûre. Les crises récurrentes de la zone euro et de l’espace Schengen montrent que le système est à bout de souffle. Face au Brexit, il nous faut donc adopter la stratégie du judoka : utiliser la crise de l’Union pour l’amener à se réformer profondément dans le sens de nos nécessités. Il en va du redressement de notre pays !

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