Depuis sa présentation en conseil des ministres il y a plus de deux mois, le projet de loi sur le renseignement fait l’objet de nombreux débats entre partisans et détracteurs d’un texte nécessaire et équilibré pour les uns, dangereux et liberticide pour les autres.

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Au mois de mars, Le Figaro, le premier, dévoilait les grandes lignes du projet de loi sur le renseignement. Un texte très attendu après les attentats meurtriers qui, début janvier, ont visé la rédaction de Charlie Hebdo et les clients du supermarché casher de la porte de Vincennes. « à circonstances exceptionnelles, il faut une loi exceptionnelle », avait alors clamé un Manuel Valls martial devant les députés. Examiné en lecture accélérée au Parlement, le texte, pourtant préparé depuis plus d’un an, était ainsi présenté comme une loi contre le terrorisme. Ce qu’il n’est pas stricto sensu : encadrant juridiquement des dispositifs de surveillance, il concerne avant tout la pratique du renseignement.

Cette ambiguïté de la communication gouvernementale a donné du grain à moudre à ceux qui s’inquiètent de voir les libertés publiques restreintes au nom de la lutte contre le terrorisme. Pensant rassurer l’opinion, François Hollande, lui-même, n’a pas tout dit. Sur Canal +, il déclarait que seuls les terroristes et les voleurs de secrets industriels français seraient concernés par les dispositifs techniques que ce texte doit légaliser.

Devant permettre de déployer toute la palette des armes d’intrusion administrative (micro, caméras cachées, espionnage sur internet) contre les terroristes réels ou supposés, la loi va cependant beaucoup plus loin puisqu’elle entend également prévenir les atteintes « à la forme républicaine des institutions » ou « les violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale »… Des formulations pour le moins floues qui ne laissent pas d’interroger sur d’éventuelles motivations peu avouables du gouvernement.

De fait, pour ses nombreux détracteurs, le projet de loi donne bien trop de latitude aux services de renseignement sans contre-pouvoirs pour équilibrer les rapports de force. Comme si notre pays était en train de basculer d’une « surveillance sélective », admise par tous et qui serait légitime, vers une « surveillance de masse » qui ne le serait pas.

Un débat que l’ancien employé de la National Security Agency (NSA) Edward Snowden, a, d’une certaine façon, universalisé, en 2008 : en révélant le détail de programmes de surveillance américains et britanniques, il dévoilait au monde l’existence de systèmes étatiques d’espionnage généralisé dignes d’un film de science-fiction. Bref, difficile de se forger une opinion sur un sujet qui prête facilement à polémique mais dont chacun reconnaît l’actualité brûlante à l’heure où des barbus fanatisés peuvent frapper n’importe où, n’importe quand.

Combler un vide juridique
Alors ? Alors, « rien de nouveau sous le soleil », explique une source bien informée qui a accepté de répondre aux questions de Politique magazine. Rien de nouveau, « si ce n’est que cette loi permettra aux services d’agir dans un cadre légal, ce qui n’était pas le cas auparavant ». Sur le plan général, l’argument porte. En encadrant des pratiques par nature exorbitantes du droit commun, la loi donnerait les moyens aux agents de la direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE) et de la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI) d’exercer leur métier en pleine responsabilité.

Ce qui est théoriquement une façon d’éviter les abus qui peuvent se nicher dans les zones de flou juridique. Sans loi, pas d’interdits. En l’état actuel du texte, le contrôle de la surveillance sera confié à une autorité administrative indépendante, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Composée de magistrats, de députés de la majorité et de l’opposition, et d’un expert technique, elle remplacera l’actuelle Commission de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Anticipant la critique, le législateur a également prévu une voie de recours pour toute personne qui suspectera être l’objet d’une surveillance. Ce qui sera toutefois difficile à prouver.

Sur le plan technique, le texte entend légaliser des méthodes jusqu’ici utilisées, en principe, sous le contrôle d’un juge : pose de micros et de caméras, logiciels espions et Imsi-catchers, ces fausses antennes relais espionnant les téléphones portables dont certaines sont déjà en service dans le cadre d’enquêtes judiciaires ou d’écoutes administratives.

Des « boîtes noires », objets de tous les fantasmes
« La précédente loi technique date de 1991. A l’heure du tout numérique, il était nécessaire d’offrir au renseignement les moyens de ses ambitions. D’ailleurs, si les services ne pouvaient pas pénétrer les réseaux, ils n’auraient pas d’informations », avance notre interlocuteur. C’est pourtant une des dispositions les plus contestées du projet de loi, notamment par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) : les services de renseignements pourraient installer chez les fournisseurs d’accès à Internet des « boîtes noires » pour surveiller le trafic.

Même si chacun sait pertinemment que le moteur de recherche Google ou le réseau social Facebook, pour ne citer qu’eux, collectent les données de leurs usagers à des fins commerciales, l’énoncé d’un tel procédé fait froid dans le dos. Notre homme est pourtant rassurant. Il s’agira en fait d’algorithmes passant à la moulinette l’ensemble du réseau pour repérer des « comportements signants » (sic) selon les mots de Jean-Jaques Urvoas, député du Finistère, coauteur et rapporteur du texte.

Autrement dit, les « boîtes noires » ne fouilleront pas le contenu des messages pour repérer des menaces en fonction de mots clés. Elles établiront des connexions en croisant un certain nombre d’informations : qui communique avec qui, qui consulte tel site, à quel moment, depuis quel endroit, etc… De quoi établir un « profil » de terroriste potentiel. Et faire grincer les dents des journalistes qui craignent de voir leurs sources révélées même si le gouvernement affirme que l’anonymat des données ne serait levé qu’en cas de « révélation d’une menace terroriste ».

Une menace terroriste qui, à cause de la radicalisation du monde musulman, est de plus en plus pressante. « Les 1 500 à 2 000 ressortissants français partis faire le djihad en Syrie et en Irak endoctrinent leurs coreligionnaires sur les réseaux sociaux ou reviennent en France pour en faire la promotion. Sans parler des djihadistes qui fanatisent les masses musulmanes à quelques heures d’avion de Paris, dans des pays où la situation politique est chaotique… » Situation « difficilement contrôlable » mais qu’il convient de prévenir. Cela passe aujourd’hui nécessairement par la surveillance du réseau.

Une féroce concurrence entre services de renseignement
Complexe, l’algorithme sera élaboré par la DGSE. Doté d’un budget de plus de 700 millions d’euros, le renseignement extérieur possède en effet des capacités techniques hors-normes. Notamment un « supercalculateur » ultra-performant qui permet aux services français de rivaliser avec les meilleurs au monde. « Il serait dommage de ne pas exploiter tout le potentiel de notre excellence en matière de renseignement », explique notre interlocuteur.

D’autant plus que la concurrence fait rage. Avec le réseau échelon, un système mondial d’interception des communications publiques et privées, la NSA américaine espionne – ou tente d’espionner – tout le monde. Un scandale ? Certes. Comme la récente affaire des écoutes de hauts-fonctionnaires français par les renseignements allemands – pour le compte, semble-t-il, de leurs homologues américains.

Des objectifs raisonnables
Deux choses sont certaines : non seulement le renseignement est un outil de défense de la souveraineté, mais il devient également un acteur essentiel des relations internationales. Une loi inscrivant sa pratique dans l’état de droit, fixant et facilitant les procédures, ne semble donc pas inutile. Pour notre interlocuteur, elle est même « nécessaire », son véritable défi ne concernant pas tant les libertés publiques – même si la question se pose nécessairement – que la façon de traiter au mieux l’information de masse.

Raisonnables, ces objectifs auraient dû rencontrer un large consensus si les législateurs n’avaient pas éprouvé le besoin d’y introduire la notion subjective et sujette à caution de « prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions ». Cette évidente considération de politique intérieure, dans une loi portant sur l’intérêt national, jette le trouble… et ramène la France socialiste plus de cent ans en arrière. à l’époque, à l’initiative du ministre de la Guerre, les loges maçonniques établirent des fiches de renseignement politique et confessionnel dans l’armée afin de bloquer la promotion hiérarchique des officiers catholiques.

L’« affaire des fiches » finit par éclater et les militaires furent rétablis dans leurs fonctions. C’est eux qui, dix ans plus tard, remportèrent la guerre de 14… Constante de l’histoire de France : malgré les vicissitude de son pouvoir politique, notre pays a toujours été servi par des hommes de valeur.

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