La COP 21 s’est achevée samedi sur un succès si l’on en juge par les images de liesse collective et les commentaires journalistiques, tous centrés sur la joie d’en avoir fini et pas du tout sur le texte. Devant les récriminations de quelques esprits chagrins – du genre jamais contents – le ministre des affaires étrangères, président de la conférence, a donné quelques assurances et a notamment répété, comme il l’avait fait quelques semaines auparavant, que l’accord était « juridiquement contraignant ». Ces mots ont un sens précis et clair pour le commun des mortels, pas seulement pour le commun des juristes : la contrainte consiste à forcer quelqu’un à agir contre sa volonté, la contrainte suppose des sanctions en cas de violation de la norme. M. Cornu, dans son inoxydable Vocabulaire Juridique (Quadrige / PUF) en propose plusieurs déclinaisons dont celle-ci : « L’ensemble des voies et moyens de droit offerts et garantis par l’État en vue de l’exécution (au besoin forcée) des obligations et du respect des droits. » Les contribuables, par exemple, savent ce que « juridiquement contraignant » veut dire.

Or l’Accord de Paris, contrairement au Protocole de Kyoto, ne comporte pas de sanctions. On pourrait ne pas s’arrêter à ce détail, ce que font d’ailleurs des juristes émérites, pour soutenir que l’accord « met une telle pression » sur les États parties à la conférence qu’il y aurait là comme une sorte d’équivalence à la contrainte juridique. Peut-être, et on reconnait que « comportant une équivalence à la contrainte juridique » n’est pas une expression très marketing ce qui pourrait expliquer le raccourci saisissant de « juridiquement contraignant ». La pression existe, c’est indéniable, mais elle résulte davantage de la dynamique collective des conférenciers que de l’accord lui-même. Là encore, inutile d’être expert en droit pour distinguer le présent ou le futur (contraignants) du conditionnel (non contraignant). Or, dans le texte final en version anglaise, les « should » ont remplacé les « shall » dans les passages les plus sensibles, notamment la première phrase de l’article 4.4. Nous sommes en mesure, pour nos lecteurs, de dévoiler l’évolution des corrections successives de ce texte récupérées dans les corbeilles recyclables de la conférence :

Developed country Parties shall should shall should shall should continue taking the lead by undertaking economy-wide absolute emission reduction targets.

Juridiquement alternant, accommodant, boitillant, captivant, consolant, emballant… Les participes présents ne manquaient pas pour la conférence de presse. Mais contraignant…