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L’impasse des trois référendums

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L’impasse des trois référendums

La vie politique bégaie en Nouvelle-Calédonie. Comme ils en avaient la possibilité, les indépendantistes viennent de demander à l’État l’organisation du troisième et ultime référendum d’autodétermination. Il aura lieu dans un délai de 18 mois, c’est-à-dire entre octobre 2021 et octobre 2022. Cela signifie que, pour la troisième fois en quatre ans, les Calédoniens vont devoir répondre à la question « Souhaitez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? » Ils ont déjà répondu « NON » à deux reprises, et ils devraient rejeter l’indépendance une nouvelle fois, mais cela ne règlera pas, pour autant, l’avenir du territoire.
Le moment est mal choisi pour déclencher ce troisième référendum. Depuis quelques mois, cette collectivité d’outremer atypique est en effet confrontée à des crises en cascade : crise institutionnelle, industrielle, politique et économique. Elle est, en revanche, épargnée par la crise sanitaire et c’est la fierté de ce territoire du bout du monde, qui compte quelque 271 000 habitants. Malgré deux alertes, en mars 2020 et en mars 2021, le virus de la Covid-19 ne circule pas en Nouvelle-Calédonie et, depuis le 12 avril, la population a de nouveau retrouvé une vie totalement normale.
Une situation rendue possible par une quasi fermeture des frontières aériennes et maritimes et un dispositif très strict de quatorzaine, dans des hôtels réquisitionnés par les autorités, pour tous les arrivants sur le territoire. Même le ministre des Outremers avait dû se soumettre à cet isolement. En déplacement en Nouvelle-Calédonie en octobre dernier, Sébastien Lecornu avait passé ses deux semaines de quatorzaine à l’intérieur de la résidence du haut-commissaire.

Un véritable imbroglio politique

La crise politique, elle, sera plus compliquée à résoudre. Le gouvernement local, à majorité indépendantiste, est dans l’incapacité d’élire son président alors que se profile l’organisation de ce troisième référendum d’autodétermination qui doit sceller l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Cette échéance déterminante doit conclure le processus engagé, il y a plus de trente ans, après les violents événements de la fin des années 80. Signés en 1988, les accords de Matignon ont ramené la paix, par un partage du pouvoir. Dix ans plus tard, l’Accord de Nouméa a organisé un dispositif de transfert progressif de compétences à la Nouvelle-Calédonie. Au terme de cet Accord, la France ne détient plus que les compétences dites « régaliennes » : la défense, la diplomatie, la justice, l’ordre public et les finances, et les Calédoniens doivent décider, par référendum, du transfert ou non de ces compétences. En clair, ils doivent choisir de rester ou non dans l’ensemble français.
Mais en réalité, l’Accord de Nouméa se termine par une succession de référendums d’autodétermination. Le texte prévoyait que si le premier référendum rejetait l’indépendance, un deuxième référendum devait avoir lieu et que si la réponse était encore négative, une troisième consultation pouvait être organisée. C’est ce que les indépendantistes viennent de demander à l’État.

Une majorité indépendantiste en trompe-l’œil

Le premier référendum du 4 septembre 2018 a rejeté l’indépendance par une majorité de 56,7 %. Deux ans plus tard, lors du deuxième référendum du 4 octobre 2020, le non à l’indépendance a recueilli 53,3 % des suffrages. Et même si une majorité de Calédoniens a choisi, à deux reprises, le maintien dans la France, une troisième et ultime consultation va donc être organisée.
Les observateurs glosent sur le resserrement de l’écart entre le « oui » et le « non » mais chacun sait qu’il n’y a pas de majorité pour l’indépendance même si les indépendantistes contrôlent désormais quatre des cinq institutions du territoire. Ils présidaient déjà deux provinces sur trois, le Nord et les Iles, mais, depuis août 2020, ils sont aussi à la tête du Congrès, qui est l’organe législatif, et désormais ils sont majoritaires au sein du gouvernement local. Mais ce constat ne doit pas faire oublier qu’ils sont minoritaires, dans la population et dans les urnes.
La récente prise de contrôle du Congrès et du gouvernement s’est faite, en effet, au prix d’une alliance avec un parti charnière, l’Eveil océanien, un parti communautaire censé représenter les Wallisiens et Futuniens. Fort de ses trois élus, ce petit parti – dont l’électorat est pourtant très majoritairement favorable au maintien dans la France – a choisi de troubler le jeu face aux deux grands blocs qui se font face, les Loyalistes et les Indépendantistes. Ce sont ses voix qui ont permis aux indépendantistes d’obtenir la présidence du Congrès – où ils ne disposent pourtant que de 26 sièges sur 54 – et d’obtenir un membre supplémentaire au gouvernement.
Mais la surreprésentation des indépendantistes dans les institutions a aussi d’autres causes, plus profondes. Depuis la création des provinces, il y a une trentaine d’années, on a assisté à un exode des populations du Nord et des Iles vers la Province Sud, la plus peuplée et la plus développée. Cela a créé un déséquilibre démographique qui n’a jamais été corrigé avec, pour conséquence, une représentativité démocratique qui n’est plus conforme à la réalité. Un élu de la Province Sud représente beaucoup plus d’électeurs qu’un élu du Nord ou des Iles. Cette surreprésentativité indépendantiste est également la conséquence du droit électoral spécial qui existe en Nouvelle-Calédonie. Il prive du droit de vote quelque 43 000 Calédoniens parfois installés depuis plus de 25 ans sur le territoire.

Un avenir à inventer

Ces trois référendums démontrent, en réalité, l’impasse dans laquelle se trouve la Nouvelle-Calédonie au terme d’un accord signé pour vingt ans en 1998. 23 ans plus tard, personne ne sait comment en sortir alors que les référendums successifs ont révélé une triple fracture politique, géographique et ethnique, sans offrir aucune solution d’avenir.
Les provinces Nord et Iles – à large majorité kanak – ont en effet voté massivement en faveur de l’indépendance, alors que la Province Sud – qui regroupe 75 % de la population – a voté massivement en faveur du maintien dans la France.
Le troisième référendum viendra cristalliser ce résultat mais il n’apportera aucune réponse quant au futur de la Nouvelle-Calédonie. En effet, aucun des deux camps n’acceptera le résultat, quel qu’il soit, et ces consultations à répétition ont en outre ravivé les tensions entre des communautés qui, depuis trente ans, avaient appris à vivre et travailler ensemble.
La logique aurait été d’imaginer, dans le prolongement des accords de Matignon et de Nouméa, une solution institutionnelle novatrice, capable de rassembler le plus grand nombre. C’est la « solution consensuelle » que le sénateur Pierre Frogier a défendue, en vain, depuis 2009. Il propose aujourd’hui d’imaginer une « différenciation provinciale » qui donnerait aux provinces de très larges compétences, en prenant en compte les spécificités de chacune d’entre elles.
Quoi qu’il arrive, il faudra un nouveau statut alors que l’Accord de Nouméa se termine, au plus tard en 2022 mais, depuis des mois, le dialogue, sur l’avenir institutionnel est au point mort. Le gouvernement de la République tente toutefois, mais un peu tard, de le relancer et le Premier ministre, Jean Castex, vient de convoquer les responsables politiques calédoniens à Paris, du 25 mai au 3 juin, pour parler de cet avenir. Il est à craindre que cela soit inutile à quelques mois du troisième référendum, devenue une étape incontournable.
Si Emmanuel Macron a qualifié la colonisation de « crime contre l’humanité », il a aussi déclaré, à Nouméa, en mai 2018, que « la France serait moins belle sans la Nouvelle-Calédonie ». Pour des raisons à la fois économiques et géopolitiques, à cause des convoitises de la Chine sur le Pacifique Sud, Paris ne semble plus favorable à une indépendance de la Nouvelle-Calédonie.

Illustration : Explosion de joie indépendantiste et manifestation monstre à Nouméa à l’annonce des résultats du troisième référendum.

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