Pas une semaine sans que le gouvernement ne propose un nouvel impôt ou l’augmentation d’une taxe existante. Les victimes sont toujours les mêmes : les familles et les entreprises.

Le système fiscal français est devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce qu’ils paient est juste, que le système est efficace. » C’est en ces termes que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’exprimait dans Les échos le 19 novembre dernier. Confronté à une fronde fiscale qui, partie de Bretagne, menace de gagner l’ensemble du pays, le chef du gouvernement cherche à lâcher du lest en annonçant une « remise à plat » de la fiscalité française, « à prélèvements obligatoires constants », précise-t-il ; autrement dit, sans nouvelle hausse d’impôts…

Les Français n’en continuent pas moins à faire les frais de la fiscalomanie des politiques, qui préfèrent taxer les citoyens que de recourir au seul moyen efficace de diminuer la dépense publique, en réduisant le nombre des fonctionnaires : « Nous avons toujours refusé des coupes sombres, brutales, dans les services publics. Je ne veux pas qu’on nous impose de l’extérieur des modèles qui ne correspondent pas aux valeurs de la France », déclare encore Ayrault.

Les ménages, premières victimes

Le Premier ministre n’a pas pris toute la mesure du « ras-le-bol » fiscal actuel. Un bol plein à ras bord, dans lequel le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 envisage pourtant d’ajouter de nouvelles taxes et prélèvements : le fisc ne connaît pas le principe d’Archimède.

Comme le disait La Fontaine à propos de la peste, « ils ne mouraient pas tous mais tous étaient frappés ». Les ménages, d’abord, subissent de plein fouet la hausse de la TVA, dont le taux principal passe de 19,6 % à 20% et le taux intermédiaire de 7% à 10% (le taux réduit restant fixé à 5,5%). Inflation garantie en début d’année ! Sont particulièrement ciblés : les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie, des transports, du bâtiment (sauf pour les travaux de rénovation thermique et les logements sociaux), assujettis au taux intermédiaire, ainsi que les activités d’ambulancier (le taux évolue de 7% à 10%) et les centres équestres (de 7% à 20% !).

L’overdose fiscale ne serait pas complète sans une hausse de l’impôt sur le revenu : le gouvernement supprime la déductibilité des cotisations aux complémentaires santé collectives (13 millions de salariés sont concernés), ainsi que l’exonération fiscale de la participation de l’employeur. Gain attendu pour l’état : un milliard d’euros. Perte pour le salarié : une augmentation de l’impôt sur le revenu de 90 à 150 euros en moyenne.

Attaques contre la famille

Toujours en matière d’I.R., les familles – coupables d’avoir manifesté contre le pseudo « mariage » pour tous – sont victimes de l’acharnement du pouvoir socialiste, qui rabote de 500 euros le plafond du quotient familial : déjà réduit l’an dernier, il baisse de 2 000 à 1 500 euros. 1,3 million de ménages sont touchés. Familles, ils vous haïssent !

La loi « réformant » les retraites a aussi prévu de fiscaliser intégralement les majorations accordées aux parents de familles nombreuses, ce qui est pour le moins paradoxal pour un gouvernement militant en faveur de la répartition – système très dépendant de la démographie.

Les entreprises n’échappent pas à la ponction générale. Côté retraites, outre la hausse des cotisations (tant salariales que patronales) qui rapportera à l’état 2,1 milliards d’euros, elles sont appelées à financer le compte pénibilité, gadget destiné à procurer un vernis d’« équité » au projet gouvernemental.

Par ailleurs, le taux de la contribution dite « exceptionnelle » à l’impôt sur les sociétés est plus que doublé (il passe de 5% à 10,7%) pour celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions. Enfin, une taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, à la charge des entreprises, risque d’inciter les patrons à chercher définitivement fortune sous des cieux fiscalement plus cléments…

Bonnets rouges contre écotaxe

Reste le chapitre de la fiscalité verte (dite « écologique »), dont le ministre Bernard Cazeneuve, successeur à Bercy de l’inénarrable Cahuzac, a annoncé la « montée en puissance », à commencer par l’« écotaxe poids lourds » mise en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui a provoqué la révolte des « Bonnets rouges » bretons.

Le gouvernement crée notamment une « contribution climat énergie », sur les émissions de carbone, qui frappera le gaz naturel, le fuel lourd et le charbon. In fine, les abonnés au gaz paieront encore davantage après des années de hausse. Rendement pour l’état : 340 millions d’euros en 2014, 4 milliards en 2016. Par ailleurs, le malus automobile est durci, à la fois par un abaissement du seuil de déclenchement du malus et par une augmentation des tarifs (gain pour l’état : 103 millions en 2014) ; l’assiette de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est étendue au plomb, au zinc, au chrome, au cuivre, au nickel, au cadmium et au vanadium (rendement : 4 millions) ; la défiscalisation des biocarburants est progressivement supprimée (gain en 2014 : 85 millions). Si ces taxes n’empêchent pas la fonte des glaces, elles ont l’avantage de ne pas laisser les caisses de l’état à sec. Si l’écofiscalité n’existait pas, Bercy devrait l’inventer !

Deux cerises sur ce gâteau déjà très indigeste : Bercy prévoit par anticipation que la « lutte contre la fraude fiscale des ménages » rapportera 1 milliard d’euros (le chiffre est fixé avant même que les fraudeurs ne soient débusqués !) et la « lutte contre l’optimisation fiscale des entreprises », 800 millions : apparemment, il n’est pas « citoyen » d’optimiser son imposition…

Reste à savoir jusqu’à quand les Français accepteront de subir cette pression fiscale spoliatrice et arbitraire. « Il ne faut pas grand-chose pour que cela s’enflamme », avertissait Damien Greffin, président de la FNSEA Île-de-France, dans Le Figaro du 19 novembre. Jean-Marc Ayrault ferait bien de s’en aviser avant l’incendie.

Commandez ce numéro au prix spécial de 5€ au lieu de 7€ ou abonnez-vous à Politique magazine !