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La déchéance de la révision constitutionnelle

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La déchéance de la révision constitutionnelle

Passera ou passera pas ? En théorie, le texte de loi sur la révision constitutionnelle doit être présenté, mi-mars, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. D’aucuns estiment que cette probabilité est, chaque jour, un peu plus mince.

Pour François Hollande, à moins qu’il ne s’agisse là d’un énième coup politicien afin de diviser partout pour maximiser ses chances de rester aux commandes de la France, les événements ne se passent pas tout à fait comme prévu. Les éditorialistes signent tous des articles alarmistes, les partis politiques se déchirent, à droite comme à gauche, sur la nécessité ou non de la déchéance de nationalité tandis que les Français, eux, attendent probablement autre chose de l’action gouvernementale à l’heure où de nouvelles crises économiques menacent le pays.

Premier acte : dès l’annonce du projet de révision constitutionnelle, les camps se déchirent. A gauche, les opposants au texte de loi sont de plus en plus nombreux. Les frondeurs, ressortant du bois socialiste, y trouvent matière à mécontentement. Leurs rangs se garnissent un peu plus chaque jour. A quelques jours du remaniement, certaines prises de position ne peuvent susciter l’étonnement. Chez les Républicains, François Fillon a aussi enfilé le costume de frondeur. Il s’oppose frontalement à Nicolas Sarkozy qui, lui, est favorable à la déchéance de nationalité telle que présentée. Contrairement au mariage pour tous, l’ex-président de la République ne change, cette fois, pas d’avis. Il peut encore compter sur le soutien d’une majorité de député. Certes, mais son ancien Premier ministre a convaincu près de 74 élus de la droite.

Deuxième acte : l’heure du premier vote. Lundi 8 février, un premier article du texte de loi est soumis à la sagacité des députés : les modalités de recours à l’état d’urgence dans la Constitution. Preuve de la belle santé de la démocratie française, seule une petite centaine de députés est présent dans l’hémicycle. 103 votent pour, 26 contre et 7 s’abstiennent.

Troisième acte : mardi 9 février, vote d’un deuxième article : l’inscription de la déchéance de la nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme. 162 votent pour, 148 contre et 22 se s’abstiennent. A l’Elysée, certains ont dû sentir passer le vent du boulet.

Quatrième acte : le vote du texte de loi dans son intégralité. Les députés sont cette fois tous présents au palais Bourbon en ce mercredi des cendres. Ce n’est pas le moment de se cacher : les caméras et les micros rodent dans la salle des pas perdus. Comme la veille, sueur froide mais issue heureuse pour François Hollande. 3/5e des députés votent pour, soit 317 élus. 199 s’y opposent et 51 jouent les utilités en préférant s’abstenir.

Cinquième acte : ce matin du 11 février, des élus des Républicains sont sur les ondes de BFM ou de RTL. Contrôlant le Sénat, où le texte de loi va être présenté, ils préviennent déjà qu’ils apporteront de nombreuses corrections au texte, surtout sur la question de la déchéance de nationalité. Cette perspective les réjouis, visiblement. Bruno Retailleau, chez Jean-Jacques Bourdin, arbore un sourire satisfait. L’occasion est belle d’ajouter un peu plus de désordre à la cacophonie gouvernementale autour de la révision constitutionnelle. Une fois les modifications apportées, selon les procédures habituelles, le projet de loi sera à nouveau présenté à l’Assemblée nationale. La navette du texte entre les deux chambres ne fait que commencer.

Ce blocage à venir pousse des élus à envisager la possibilité, sérieuse, que la révision constitutionnelle ne voit jamais le jour, François Hollande mesurant le risque encouru : celui de ne pas obtenir les 3/5 au Congrès de Versailles prévu à la mi-mars. D’autres estiment au contraire qu’il ira jusqu’au bout, quitte à essuyer un échec cinglant et qu’il trouvera alors bien des boucs-émissaires pour le justifier. Premiers éléments de réponse ce soir. Il sera en direct sur les JT nationaux… alors qu’il s’était engagé – chacun sait ce que ça vaut – à ne jamais se livrer à un tel exercice lors de sa campagne en 2012. Ainsi se conduit un président en exercice. Ainsi va la République.

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