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Ursula von der Leyen et l’évolution de l’Union Européenne

Ursula von der Leyen augmente sans cesse les compétences, et même les prétentions, de la Commission, en même temps qu’elle pousse à élargir l’Union. La France y trouve-t-elle son intérêt ?

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Ursula von der Leyen et l’évolution de l’Union Européenne

Quand Ursula von der Leyen a quitté le ministère de la Défense à Berlin, en 2019, elle a eu droit à la cérémonie militaire habituelle au cours de laquelle on joua une marche composée en son honneur : « Die Ushi von der Leyen Marsch » (Ushi étant le diminutif d’Ursula). Et ce malgré une gestion peu brillante, de l’avis général, et qui a contribué à l’état de dénuement dans lequel se trouve la Bundeswehr aujourd’hui.

Quand elle quittera la présidence de la Commission de Bruxelles, quel jugement inspirera-t-elle ? Peu enthousiaste, prédiront beaucoup. Ceci dit, la présidente a utilisé et utilise deux crises majeures, la pandémie et l’Ukraine, pour accroître le champ d’action de l’Union de façon très systématique, et pour engager ce qui pourrait bien être un considérable glissement des plaques tectoniques du continent. Sa médiocre réputation en Allemagne due, outre sa gestion inefficace de la Défense, à un soupçon de plagiat pour sa thèse (faute cardinale outre-Rhin), a peut-être conduit les observateurs à sous-estimer sa détermination et, sinon son efficacité, c’est encore trop tôt pour le dire, du moins sa stratégie. On rappellera qu’elle a, en fait, derrière elle, une longue carrière politique, d’abord en Basse-Saxe, puis au niveau fédéral, où elle a occupé différents ministères avant celui de la Défense, et qu’elle a toujours été soutenue par Angela Merkel, ce qui n’est pas un brevet de douceur ingénue.

Elle est parvenue à la tête de la Commission européenne grâce à un passage en force d’Emmanuel Macron et d’Angela Merkel, qui l’ont fait accepter par les chefs d’État et de gouvernement, alors que la coutume était en train de s’instaurer du Spitzenkandidat, c’est-à-dire de désigner le chef du groupe le plus important au Parlement européen (qui était le social-démocrate néerlandais Frans Timmermans). Sa nomination relevait donc du versant interétatique de l’Union, et confortait le leadership franco-allemand, alors que celle de Timmermans aurait évidemment renforcé l’aspect fédéraliste en accroissant en fait le rôle du Parlement.

Elargir les compétences de la Commission

Mais les choses sont moins simples. Mme von der Leyen devait malgré tout se faire accepter par le Parlement, et, comme elle n’en était pas la candidate naturelle, pour obtenir la majorité, elle a dû donner des gages à la fois aux Verts et aux défenseurs des « valeurs de l’Union européenne », fédéralistes convaincus. Le premier point est en train d’aboutir à un programme de « défense du climat » très rigoureux, qui comporte l’interdiction de la vente de voitures à combustion interne à partir de 2035, avec des conséquences industrielles et sociales dont on a encore du mal à imaginer l’ampleur. Mais il s’agit d’un processus de décision complexe, qui peut encore dérailler.

Le second point a conduit à des procédures contre la Pologne et la Hongrie, pour « atteinte à l’état de droit », avec des sanctions financières considérables à la clé, ce qui confirme le rôle prééminent de la Cour de Luxembourg, désormais en entente étroite avec la Commission.

En même temps, sans être fédéraliste de choc à proprement parler, on constate que la présidente n’a pas raté une occasion d’élargir les compétences de la Commission de Bruxelles. Je souligne en effet que fédéralisme et accroissement du rôle de la Commission ne sont pas forcément synonymes, contrairement à une opinion fréquente : le fédéralisme est par essence décentralisateur et appelle la subsidiarité (il n’y a pas de Commission de l’Union américaine à Washington…) alors que la Commission de Bruxelles est l’aboutissement d’un processus technocratique de direction centralisée de la gestion des ressources, apparu en Occident pendant la Première guerre mondiale (au cours de laquelle le jeune Jean Monnet joua un rôle considérable dans la mise en place des Executives alliés de répartition du tonnage et des matières premières, ancêtres directs de la CECA et de la CEE).

Soulignons au passage que des pays comme la France et l’Italie, hyper-endettés et avec des agendas nationaux spécifiques, seraient sans doute peu écoutés dans une Europe vraiment fédérale à 27, où ni le Nord ni l’Est ne veulent faire de concessions à des Latins réputés légers et flemmards. Alors que la Commission, en fait, leur permet de défendre certains de leurs intérêts (pas tous) plus efficacement. C’est à mon avis une clé d’explication de la politique européenne actuelle de la France. Que celle-ci soit efficace – et d’ailleurs avec quel but – est une autre question.

Vers une mutualisation des dettes nationales

Revenons à von der Leyen. La pandémie, survenue peu après son arrivée à la tête de la Commission, lui a permis de s’immiscer dans un domaine (la santé) qui ne relève pas des compétences communautaires, en lançant un programme gigantesque d’achats groupés de vaccins. L’occasion était trop belle : qui allait protester contre cette initiative, à la légalité douteuse ? Même si, pour finir, le programme paraît avoir été bien mal géré.

Mais en outre, et toujours dans le même sens, Bruxelles a étendu le champ d’application du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE), créé en 2002, aux urgences de santé publique majeures. Et surtout la Commission a poussé les États, dans le cadre du nouveau plan budgétaire, à mettre en place le Fonds Next Generation EU, de 800 milliards d’euros, destiné à surmonter les conséquences économiques de la pandémie en investissant dans les nouveaux secteurs, en particulier l’écologie. Et ce grâce à un endettement européen commun qui est une novation, et un premier pas vers une mutualisation des dettes nationales, non prévue par les traités mais que Paris réclame depuis 2013, pour des raisons qui se comprennent si on compare notre endettement à celui des partenaires. Le contrat est clair : Bruxelles nous aidera à surmonter notre endettement, mais en échange nous acceptons l’élargissement de ses prérogatives.

Sanctionner la Hongrie et intégrer l’Ukraine

Par ailleurs, Bruxelles a bloqué l’attribution des allocations du Fonds Next Generation à la Hongrie, pour sanctionner la politique de Viktor Orban, jugée non-conforme aux valeurs de l’Union. De façon très intéressante, Bruxelles vient en revanche de débloquer ces fonds dans le cas de la Pologne, frappée au départ par la même sanction. La raison n’en est pas que la Pologne ait vraiment modifié sa politique judiciaire, qui avait provoqué les sanctions, mais plutôt que Bruxelles a décidé de la récompenser pour son aide massive et immédiate à l’Ukraine.

Et ce dernier aspect pourra bien être considéré comme l’apport très spécifique d’Ursula von der Leyen et sa plus importante décision pour l’avenir de l’Union : elle a depuis le début de la crise plaidé pour l’entrée rapide de l’Ukraine dans l’UE, et elle vient de signer à Kiev (le 17 juin) l’acceptation de la candidature de ce pays (alors que c’est un processus qui prend normalement des années, et que certains pays balkaniques, qui ont posé leur candidature il y a longtemps, attendent toujours d’être acceptés comme candidats et n’ont pas bénéficié du fast-track octroyé à l’Ukraine). On notera que Berlin comme Paris étaient fort réticents…

C’est à mes yeux un moment décisif : comme il faudra in fine l’unanimité des 27 (ce qui n’est pas encore acquis) et que l’Ukraine est très, très loin d’être compatible avec les règles de l’Union (en particulier à cause de la corruption qui y règne), un échec n’est pas exclu. Il aurait des conséquences psychologiques et politiques considérables en Europe orientale et baltique.

Mais un succès, à mes yeux l’éventualité la plus probable car presque tout le monde pousse dans ce sens, en particulier à Washington et à Londres, entraînerait, à cause de l’importance de l’Ukraine, des conséquences fondamentales pour les équilibres internes de l’Union, pour sa cohésion, pour son budget, pour sa politique agricole, etc. Il est difficile d’imaginer la suite, mais il est déjà clair que pour les aspects politico-stratégiques les Pays baltes, la Pologne et l’Ukraine s’appuient d’abord sur Londres (et Washington) : c’est dans ce cadre qu’apparaît une coopération militaire européenne, et pas dans celui de l’Union européenne. Cette distorsion, ajoutée aux conséquences économiques et budgétaires prévisibles de l’adhésion ukrainienne, transformerait les paramètres actuels de l’Union et pourrait déboucher à terme sur des développements que l’on a du mal à imaginer, mais que Paris et même Berlin auront beaucoup de peine à gérer. Ce n’est pas ce que ces deux capitales avaient en tête quand elles firent mettre Mme von der Leyen à la tête de la Commission…

 

Illustration : « L’histoire de notre Union est l’histoire de jeunes démocraties qui se renforcent en s’associant […] Une fois de plus, l’Europe se trouve à un moment crucial. Soyons à la hauteur » a déclaré Ursula, pour qui l’Europe n’existait pas avant les démocraties.

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