L’internet repose sur une infrastructure physique – câbles, antennes, commutateurs, serveurs informatiques. Pour fonctionner, les différentes machines du réseau doivent communiquer entre elles via des protocoles informatiques identiques. Envoyer et recevoir un message électronique entre deux ordinateurs suppose en effet un standard de communication commun entre eux. C’est pourquoi l’internet s’est longtemps développé de manière centralisée, sous l’étroit contrôle des États-Unis, qui avaient créé en 1998 une structure – l’Internet corporation for assigned names and numbers (ICANN) – afin de distribuer les adresses uniques de chaque utilisateur (adresses IP) ainsi que les noms de domaine (sites internet).
Devenue une ONG internationale à part entière, basée en Californie, l’ICANN continue de gérer l’internet que les Européens utilisent au quotidien. Il n’est cependant pas à l’abri de la concurrence, la Chine et la Russie ayant développé des réseaux parallèles avec leurs propres protocoles IP. Mais la structure la plus utilisée dans le monde demeure de loin celle régie par l’ICANN, et le bon fonctionnement du réseau dépend notamment des serveurs informatiques que l’organisation a installés au fil des ans.
Dans un entretien accordé aux Echos le 9 décembre dernier, passé relativement inaperçu, le président de l’ICANN révélait que la directive NIS2 en cours de montage à Bruxelles faisait courir un risque inédit au réseau internet. « La Commission propose de réguler les serveurs racines, l’épine dorsale d’internet, expliquait son responsable Göran Marby. Elle veut nous imposer des obligations de reporting, de standardisation… et remettre en cause un modèle multipartite qui implique des milliers de personnes provenant de centaines de pays différents – dont les gouvernements – et qui fonctionne sans problème depuis trente-cinq ans ».

L’étau se resserre sur l’échange d’information

Officiellement destinée à renforcer la sécurité en ligne, les initiatives de la Commission européenne vont surtout réguler davantage de secteurs sur le continent, notamment celui de l’Information. Ce projet de loi programmatique inquiète Göran Marby, car « les serveurs racines [qui permettent le bon fonctionnement des noms de domaine et des adresses IP] ne sont pas une infrastructure critique pour l’Europe mais pour le monde entier ». C’est pourquoi aucun gouvernement – même les plus autoritaires – n’avait jamais proposé de réguler l’activité de l’ICANN, souligne son président.
Si le Parlement de Strasbourg et le Conseil des chefs d’État pourraient faire évoluer la proposition de l’exécutif européen, ces velléités révèlent au grand jour les ambitions inédites de la Commission. Depuis deux ans, cette dernière multiplie les initiatives visant à contrôler le secteur de l’Information. Par le « Digital Services Act » en cours de discussions, elle souhaite notamment donner tout pouvoir aux plateformes d’hébergement pour déplacer, supprimer ou modérer des contenus jugés illégitimes, quelle que soit leur provenance. Une telle loi pourrait, à terme, considérablement centraliser la censure en concentrant le risque juridique sur ces entreprises spécialisées.

Par le « Media Freedom Act », que le commissaire Thierry Breton souhaite présenter à l’été, la Commission entend s’attaquer à la composition et aux nominations dans les directions des médias publics, ciblant ce qu’elle nomme les « interférences » des gouvernements souverainistes, en particulier en Pologne, en République Tchèque et en Hongrie. Elle prétend aussi régenter les médias privés en établissant des règles contraignantes concernant « l’indépendance éditoriale » ou « la transparence sur les propriétaires ».