Mentions légales
Éditeur
Le site de Politique magazine est édité par MAFM et est inscrit au titre de service de presse en ligne à la Commission paritaire des publications et agences de presse sous le numéro 0521-D-82054.
Statut juridique et capital social :
SAS au capital de 18.000 €
Siège social : 1, rue de Courcelles 75008 Paris
RCS : Paris 842170359
Siret : 8421 7035 900017
ISSN :1635-4419
CPPAP : 0521-D-82054
Service de presse en ligne : CPPAP : en cours
Directeur de la publication : Henri Baclet
Téléphone : +33 6 45 21 97 57
Courrier électronique : contact@politiquemagazine.fr
Hébergement
OVH
Propriété intellectuelle
Les éléments figurant au sein du présent site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Politique magazine ou à défaut, à l’auteur dûment mentionné. L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
Lutte contre les contenus illicites
L’Utilisateur enregistré à la possibilité d’écrire des commentaires relatifs aux articles. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire intitulé « Réagir » situé en bas de l’article en indiquant notamment son identifiant et son mot de passe (l’enregistrement et l’identification sont obligatoires pour pouvoir rédiger un commentaire).
L’Utilisateur enregistré s’engage à ce que le contenu de ses commentaires soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :
- ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs,
- une porte pas atteinte à la vie privée de tiers,
- une porte pas atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la justice,
- ne contienne pas de propos ou d’image dénigrants, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit,
- ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile,
- ne propose pas la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale,
- ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit,
- n’incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie,
- ne fasse pas l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
Les commentaires sont systématiquement relus par la rédaction de Politique magazine qui veille, autant que possible, au respect par l’auteur du commentaire des lois et règlements en vigueur ainsi qu’au respect des Conditions générales d’utilisation du site. Politique magazine se réserve donc le droit de retirer sans préavis tout commentaire contraire aux dispositions énoncées ci-dessus.
Toutefois, même si la rédaction de Politique magazine fait les meilleurs efforts pour éviter que le contenu des commentaires soit illégal ou nuise à des tiers, elle ne peut garantir l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des commentaires et ne pourra donc, en aucun cas, être tenue pour responsable des commentaires de l’Utilisateur enregistré de quelque manière que ce soit.
Ainsi et en toute hypothèse, l’Utilisateur enregistré est seul responsable des commentaires qu’il transmet sur le sitepolitiquemagazine.fr. Dans l’hypothèse où Politiquemagazine.fr serait l’objet d’une action en justice, Politique magazine se réserve le droit d’appeler en garantie l’Utilisateur auteur du commentaire.
