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Macron et l’insécurité : la poursuite du délitement

Darmanin est content de son bilan. Pourtant, ce qui baisse baissait déjà, et ce qui a augmenté a augmenté comme jamais. Des milliers de policiers supplémentaires n’ont pas réussi à endiguer la violence, et la justice a continué, imperturbable, à privilégier des réponses non-pénales. Police impuissante et justice laxiste, le vrai bilan.

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Macron et l’insécurité : la poursuite du délitement

Gerald Darmanin, Ministre de l√¢*‚Ñ¢Interieur et Eric Dupont Moretti Ministre de la Justice. Conseil des Ministres au Palais de l Elysee le 15 fevrier 2022 a Paris. Paris, FRANCE - 15/02/2022 Gerald Darmanin French Interior Minister and Eric Dupont Moretti Keeper of the Seals, Minister of Justice. Weekly Council of Ministers at Elysee Palace, February 15, 2022 in Paris. Paris, FRANCE - 02/15/2022//04HARSIN_CONSEILDESMINISTRES025/2202151521/Credit:ISA HARSIN/SIPA/2202151528

À moins de deux mois des élections présidentielles, l’heure est au bilan pour Emmanuel Macron. Dans ce bilan, le talon d’Achille du président sortant semble être l’insécurité, puisque presque 70 % des Français estimeraient que la situation s’est dégradée depuis cinq ans. Ont-ils tort, ont-ils raison ? Faisons un rapide tour d’horizon de la question. Pour des raisons de place, je m’en tiendrai aux statistiques de la délinquance et aux réformes de la justice pénale, en laissant de côté la question de l’immigration (où le bilan est aussi calamiteux qu’on pouvait s’y attendre, bien sûr).

Gérald Darmanin a énoncé récemment ce qui sera sans doute la ligne de défense du candidat Macron : « Le quinquennat a été traversé par plusieurs problèmes de sécurité : des attentats, et aussi la question de l’ordre public avec les manifestations des “gilets jaunes”. Mais quand on fera le bilan objectif des cinq ans du président de la République, on verra qu’il y a eu une baisse des cambriolages, une baisse des vols de voiture, une baisse des vols avec violence, et je pense que c’est grâce aux 10 000 policiers supplémentaires mis en place par Emmanuel Macron. » Tout d’abord : baisse des cambriolages, des vols de voiture et des vols avec violence, est-ce vrai ?  Oui, en effet, c’est exact.

Des effets sécuritaires des politiques sanitaires

Les vols violents sans arme sont passé de 86 200 à 62 100 en 2021 (le bilan définitif de 2021 ne sera connu qu’au printemps). Les vols violents avec arme sont passés de 8 400 en 2017 à 8 500 en 2021. Donc une baisse globale des vols violents. Les vols de véhicules sont passés de 151 800 en 2017 à 122 700 en 2021. Les cambriolages de logements sont passés de 246 400 en 2017 à 190 300 en 2021.
Mais, ce que Gérald Darmanin se garde bien de dire, c’est que les vols violents sans arme baissent depuis 2013 et les vols violents avec arme depuis 2009 et, sous le quinquennat Macron, on n’enregistre aucune amplification de cette baisse préexistante. En fait, les vols avec arme ont baissé de 47,5 % entre 2009 et 2017 et sont stables sur la période du quinquennat (avec, bien sûr, une forte baisse en 2020 à cause des confinements). Les vols violents sans arme ont baissé de 24,2 % entre 2012 et 2017 et de 28 % durant le quinquennat.
Il en va de même pour les vols de véhicules, qui baissent de manière régulière depuis longtemps : moins 15,6 % entre 2008 et 2012, moins 14,6 % sous le quinquennat précédent et moins 19 % sous l’actuel quinquennat. Quant aux cambriolages, ceux-ci ont fortement diminué depuis deux ans, ce qui est évidemment dû à la politique sanitaire du gouvernement et non pas à sa politique de sécurité : entre les confinements et le télétravail, les Français sont beaucoup plus restés à leur domicile depuis 2020. Mais, si l’on prend l’année 2019, on s’aperçoit que le nombre de cambriolages (232 000) n’était que légèrement inférieur à ce qu’il était en 2017.
Autrement dit, les baisses dont se prévaut Darmanin sont soit des baisses en trompe-l’œil, soit des baisses qu’il n’est pas possible d’attribuer à l’action du gouvernement.

Les curieux effets d’une police nombreuse

Et si nous nous tournons du côté des atteintes aux personnes, le bilan est tout autre. Les homicides et tentatives d’homicides sont passées de 3073 à 4386 soit une hausse de 42,7 %. Durant le quinquennat précédent la hausse avait été de 40,5 %. Les coups et blessures volontaires sur personne de quinze ans ou plus sont passés de 221 300 à 306 700 soit une hausse de 38,6 %. Sous le quinquennat précédent, la hausse n’avait été « que » de 9 %. Les violences sexuelles sont passées de 39 800 à 75 800 soit une hausse de 90,5 % !

Concernant les violences sexuelles, Darmanin argue qu’il s’agit d’un effet « libération de la parole » et qu’il y aurait donc simplement plus de faits rapportés et pas plus de crimes. Il a certainement raison pour partie, notamment pour l’année 2021 où la hausse a été très spectaculaire (+38 %). Mais on peut aussi constater qu’il y a une hausse continuelle et régulière de ce type de violences depuis une dizaine d’années et il n’y a pas de raison de penser que l’intégralité de cette hausse correspondrait à la « levée des tabous ». Autrement dit : l’augmentation est réelle, même s’il est impossible de la chiffrer.

Concernant les coups et blessures volontaires, Darmanin essaye de se rattraper aux branches en affirmant que l’essentiel des quelques 39 000 faits supplémentaires enregistrés en 2021 serait des « violences intrafamiliales » et donc dû uniquement à la « libération de la parole » permise par l’excellente politique du gouvernement. Sauf que c’est faux. Les violences intrafamiliales (VIF) ont augmenté de 14 % en 2021, mais les « Autres coups et blessures volontaires » ont augmenté de 9 %. Il est vrai que la part des VIF dans les coups et blessures volontaires tend à augmenter depuis que les premières font l’objet d’une mesure séparée. Mais les violences non intrafamiliales augmentent également, juste moins rapidement, et par ailleurs on ne voit pas bien pourquoi les VIF seraient moins préoccupantes et traduiraient moins une inquiétante dégradation des mœurs que les violences en dehors de la famille.

Concernant les homicides et tentatives d’homicides, Darmanin, à ma connaissance, ne dit rien. Parce qu’en matière d’homicides les statistiques ne peuvent ni être mises en doute ni minimisées. Il observe donc un silence assourdissant.

Au total, on peut dire que le quinquennat Macron s’inscrit dans la continuité du précédent, et plus largement dans la continuité d’une évolution de la délinquance sur le long terme, avec une baisse de certains types d’atteintes aux biens (mais les vols sans violence augmentent, eux, considérablement) et une augmentation des atteintes aux personnes. Encore ces statistiques ne disent-elles rien des évolutions qualitatives de la délinquance, comme la futilité des motifs donnant désormais lieu à des déchainements de violence inouïe : personnes tabassées pour un coup de klaxon, coups de couteau pour un « mauvais regard », etc. Bref, ce qu’indiquent les statistiques, c’est que le Darmanin qui parlait d’un « ensauvagement » de la société française avait raison et que le Darmanin qui prétend que la situation s’est améliorée ment.

Le quinquennat Macron a cependant ceci d’intéressant qu’il aura prouvé au-delà de tout doute raisonnable, pour ceux qui en doutaient encore, que la situation ne saurait s’améliorer simplement en donnant « plus de moyens » aux forces de l’ordre et à la justice. Car ce sont en effet 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires qui auront été recrutés durant les cinq années écoulées. Or, on l’a vu, cela ne s’est pas traduit par une amélioration correspondante des statistiques de la délinquance, pour dire le moins. Par ailleurs, dans un rapport publié en novembre 2021 et intitulé « La gestion des ressources humaines au cœur des difficultés de la police nationale », la Cour des Comptes expliquait que cette augmentation substantielle des effectifs s’était traduite par une baisse de la présence policière sur la voie publique et une baisse des taux d’élucidation pour certains crimes et délits, notamment les homicides. Au surplus les taux d’élucidation restent désespérément faibles pour les crimes et délits « du quotidien », ceux qui empoisonnent le plus la vie des Français. Pour les cambriolages, par exemple, le taux d’élucidation de la Police Nationale dépasse à peine les 10 %.
Autrement dit, le contribuable paye de plus en plus cher pour un service rendu de plus en plus médiocre. C’est sans doute ce qu’on peut appeler le miracle français.

Des effets néfastes de la prétendue paix sociale

Il n’est pas vraiment surprenant qu’augmenter le nombre de policiers et de gendarmes ne produise aucune amélioration substantielle si ceux-ci continuent de devoir obéir aux mêmes consignes indignes et contre-productives comme, par exemple, de ne pas interpeller sur le fait les auteurs de rodéo motorisés. Ceux qui ont vu le très réaliste Bac Nord savent à quoi s’en tenir sur le quotidien des policiers qui doivent s’occuper des « quartiers sensibles ». Il n’est pas surprenant non plus que ce « non-service public » se paye de plus en plus cher : lorsqu’on demande aux forces de l’ordre de « maintenir la paix sociale » plutôt que de faire leur métier, il faut inévitablement acheter de plus en plus cher la « paix sociale » avec leurs syndicats, en compensant par tout un tas de petites mesures matérielles les humiliations qu’on leur demande de subir au quotidien.

Cela n’est pas surprenant non plus si, de son côté, la justice continue à être dominée par la même idéologie anti-pénale selon laquelle la visée essentielle de la peine doit être la réhabilitation du délinquant ; d’où il s’ensuit qu’il importe d’envoyer le moins de délinquants possible en prison, le plus tard possible et pour le moins longtemps possible. Et, pour bien s’assurer qu’il en sera ainsi, on laissera subsister une sous-dotation carcérale criante de manière à ce qu’il soit effectivement impossible de mettre en prison tous ceux qui devraient y être, et pour longtemps.

Or le quinquennat Macron a bien été caractérisé par une stricte continuité avec le précédent en matière de justice. Belloubet, ce fut Taubira sans les envolées pseudo-poétiques et Dupont-Moretti c’est Belloubet avec les effets de manche et la mauvaise foi époustouflante de l’avocat chevronné.
Pour nous en tenir aux points principaux : le candidat Emmanuel Macron avait promis 15 000 places de prison supplémentaires sur le quinquennat mais, en avril 2022, ce seront seulement quelques 2000 places nouvelles qui auront été livrées et encore la construction de la plupart de ces 2000 places a-t-elle débutée avant 2017.

La loi Belloubet de « programmation de la justice » adoptée en mars 2019 est revenue sur la loi Dati de 2009 tout en en conservant l’esprit. Depuis 2009, les peines de moins de deux ans de prison ferme, hors récidive, avaient vocation à être aménagées, c’est-à-dire transformées en autre chose que de la prison. Avec la loi Belloubet, ce seuil est abaissé à un an, mais en contrepartie les peines de moins d’un mois sont interdites, les peines comprises entre un et six mois doivent par principe être aménagée et les peines comprises entre six mois et un an ont « vocation » à être aménagées. Par ailleurs, pour les peines de moins de cinq ans, une « libération sous contrainte » doit normalement intervenir aux deux-tiers de la peine, la « libération sous contrainte » étant une mesure inventée par Taubira pour ajouter à l’arsenal déjà bien fourni permettant de libérer un condamné avant la fin de sa peine.

Avec Dupond-Moretti, le fameux « rappel à la loi » qui irritait tant les policiers a été supprimé, et remplacé par un « avertissement pénal probatoire », qui, bien que légèrement différent dans les textes, devrait dans la pratique être d’effet à peu près identique. Bref, la suppression du rappel à la loi et son remplacement par l’avertissement probatoire, c’est à-peu-près comme la « suppression » de l’ENA et son remplacement par l’Institut du Service Public : l’art de transvaser la même sempiternelle piquette dans des outres neuves.

Une justice aux dents limées…

La loi « pour la confiance dans l’institution judicaire », adoptée en décembre 2021, supprime ce que l’on appelait un peu abusivement les « crédits automatiques de réduction » de peine institués en 2004, et accordés à l’entrée en détention, pour les remplacer par des réductions de peine « pour bonne conduite ». Formidable ! Un peu de bon sens dans l’exécution de la peine ? Pas si vite. Remarquons d’abord que le montant maximum des réductions de peine « pour bonne conduite » qui pourront être accordées dans le nouveau système devrait être supérieur aux anciens montants cumulés dans le système antérieur. Par ailleurs, si cette conditionnalité des remises de peine devait aboutir à des réductions moins généreuses qu’auparavant, la conséquence serait une hausse de la population carcérale. Or, on le sait, les prisons sont déjà surchargées et aucune amélioration de ce côté n’est à prévoir. Le nouveau régime n’aboutira donc pas à une diminution des remises de peine accordées, au contraire peut-être. Les JAP auront simplement plus de dossiers à traiter en commission des peines pour reconnaître très largement « les bonnes conduites », comme ils le font déjà. Les procédures auront légèrement changé, les résultats seront comparables et peut-être même pires. Enfin, la « libération sous contrainte » devient automatique à trois mois de la fin de la peine, sauf exceptions rares.

Au total, sous le quinquennat Macron, nous aurons eu la poursuite du même jeu de bonneteau qui a cours depuis des décennies et qui consiste à tromper l’opinion publique et les victimes de la délinquance en leur faisant croire que la justice est sévère, alors que tout est fait en coulisses pour lui limer les dents et la rendre impuissante.

Le chemin qu’il faudrait prendre pour traiter efficacement l’insécurité est diamétralement opposé à celui qui a été suivi avec assiduité ces dernières décennies : cesser de faire passer l’intégrité physique des délinquants avant le respect de la loi, réhabiliter les courtes et très courtes peines de prison mais aussi les très longues peines, supprimer l’écart entre la peine prononcée et la peine exécutée, en revenir à une conception essentiellement rétributive du châtiment. Absolument aucun progrès en ce sens n’aura été fait ces cinq dernière années. Bien loin d’être « en marche » vers un monde nouveau, Emmanuel Macron s’est avéré être un homme qui perpétue les mêmes vieilles idées désastreuses en matière d’insécurité : un homme du passé qui a désormais un lourd passif.

 

Illustration : Les deux ministres, ayant attentivement considéré leurs bilans respectifs, décident de s’éclipser à l’anglaise.

 

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