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IMIGRATION : paradoxes d’un projet de loi

Le président Macron semble avoir pris le dossier de l’immigration en main. Voyage à Calais, interventions martiales, déplacement en Angleterre, rencontre avec Merkel, projet de loi Collomb et discours de circonstance. Le problème de fond n’est pas réglé.

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IMIGRATION : paradoxes d’un projet de loi

L’immigration se présente comme un sujet fondamental de l’avenir. Elle est au cœur de l’idéologie dominante qui s’est imposée depuis les années 1990 dans les élites médiatiques, intellectuelles, économiques contemporaines, idéologie fondée sur l’individu-roi, interchangeable, et simultanément sur la négation des frontières. Dans cette vision se retrouvent les économistes libéraux, qui voient dans la liberté d’immigrer la possibilité d’accueillir un renfort de main-d’œuvre, tout comme les courants « progressistes » de toutes sortes. « La migration internationale est l’un des principaux facteurs de transformation du monde dans lequel nous vivons », proclament Bertrand Badie et Rony Brauman dans un ouvrage collectif paru en 2008, Pour un autre regard sur les migrations (éd. La Découverte).

Longtemps a prévalu l’idée que les États-Unis et le Canada étaient des nations forgées par l’immigration, s’opposant ainsi à des pays européens fondés sur des populations d’origine ancienne. Cette distinction a volé en éclats. L’immigration constitue désormais un pilier de la démographie européenne et française. 35,1 millions d’immigrés originaires de « pays tiers », non européens, vivent sur le territoire de l’Union européenne à Vingt-huit. Le flux migratoire vers l’Europe s’est considérablement accéléré. Il était de 1,4 million de nouveaux arrivants en 2012 et 2,7 millions en 2015 d’après Eurostat.

Des chiffres

La France compte 5,9 millions d’immigrés, c’est-à-dire – comprenons bien le sens – nés dans un pays étranger, d’une nationalité étrangère, soit 8,9% de la population totale. Le nombre des immigrés, qui était de 4,310 millions en mars 1999, a donc augmenté de 1,6 million en quinze ans. 38% sont originaires d’Europe et 62% proviennent du reste du monde, dont 29% du Maghreb, 13% de l’Afrique subsaharienne, 14% d’Asie et 5% d’Amérique et d’Océanie (Insee). La part des naissances d’origine immigrée reflète l’évolution de la démographie française. Le pourcentage des naissances dans les familles composées d’au moins un parent immigré est passé de 26,3% en 2007 à 30,4% en 2016 (Ined). En Île-de-France, 38% des femmes ayant eu un enfant en 2015 sont immigrées (Insee).

L’augmentation du flux migratoire vers la France, au cours des vingt dernières années, est considérable. Le nombre des « premiers titres de séjour » était de 125 000 en 1995, 186 116 en 2002, et 230 000 en 2016 et 262 000 en 2017 (ministère de l’Intérieur), dont environ la moitié pour un motif familial, un tiers à des fins d’études, le reste essentiellement pour motif professionnel ou humanitaire. En outre, le nombre annuel de demandeurs d’asile a quintuplé en vingt ans : 20 000 en 1997, 45 000 en 2004, 100 000 en 2017 (Ofpra). Un rapport de la Cour des comptes d’octobre 2015 souligne que 96% d’entre eux, même déboutés, ne repartent jamais. À cela s’ajoute le nombre des migrants clandestins, qui ne demandent pas l’asile !

Le nombre total des entrées de migrants en France était ainsi évalué à 363 900 entrées en 2015 par Eurostat, la France venant en troisième position derrière l’Allemagne (1,543 millions) et le Royaume-Uni (631 500). Le nombre des retours dans le pays d’origine, qui permettrait de calculer le solde migratoire, donc l’apport des migrations à la démographie, n’est pas connu : les immigrés qui retournent dans leur pays d’origine n’ont pas l’obligation de signaler leur départ. Mais dès lors que l’immigration en France est à forte dominante familiale et humanitaire (asile), ce chiffre des retours ne peut être que très modeste au regard du flux d’entrées.

Le phénomène migratoire, par l’ampleur qu’il a pris au cours des dernières décennies, est devenu l’un des enjeux essentiels de l’avenir des sociétés occidentales, et plus particulièrement de la France. L’installation en grand nombre de populations différentes par la culture, le mode de vie et la religion, peut devenir, surtout dans les situations économiques et sociales difficiles, une source de tension avec les populations d’origine. Plus l’écart de civilisation est marqué, et plus l’assimilation des nouveaux venus est complexe, le risque de fracture, de fragmentation de la société, évident. Par ailleurs, la dimension prise par le flux migratoire pose un problème insoluble : comment un pays qui compte 5 à 6 millions de personnes privées d’emploi, 5 à 8,9 millions de pauvres (Observatoire des inégalités), 4 millions de mal logés (Fondation abbé Pierre), peut-il raisonnablement faire face chaque année à l’arrivée d’environ 300 000 nouveaux-venus, dont beaucoup fuient la misère ?

Démographie à double sens. Politique magazine

Démographie à double sens. Politique magazine

Faillite de la politique migratoire

Les conséquences sont préoccupantes pour la cohésion et la stabilité des sociétés de destination. Le flux migratoire excédant largement les capacités d’accueil de la France se traduit par une ghettoïsation croissante des populations issues de l’immigration, qui se concentrent dans les quartiers périphériques des grandes agglomérations urbaines. Ces territoires perdus accumulent les handicaps : chômage colossal, échec scolaire, déscolarisation, désœuvrement, misère absolue, désintégration familiale. Le chaos qui s’y répand se traduit par la révolte et la violence, notamment envers les représentants de l’autorité, les trafics de drogue, les affrontements parfois sanglants entre bandes, le repli identitaire et la radicalisation islamiste.

La faillite de la politique migratoire de la France tient en partie à son incapacité, depuis toujours, à faire respecter les lois sur l’entrée et le séjour. Pour de multiples raisons, la plupart des mesures d’éloignement prises à l’encontre des migrants en situation illégale ne sont pas appliquées : environ 6 000 reconduites forcées pour 100 000 arrestations annuelles !

Aucun gouvernement, depuis plusieurs décennies, n’est parvenu à apporter une réponse satisfaisante à cet enjeu décisif pour l’avenir de nos sociétés. Au regard de la dimension du problème, le projet de loi présenté par le gouvernement d’Emmanuel Macron semble dérisoire, sinon contre-productif.

Rétention administrative inopérante

Le projet de loi est prétendument destiné à mettre fin à cette situation. Dans une logique d’affichage, il prolonge de 45 jours à 90 jours la durée de la rétention administrative, permettant aux pouvoirs publics de maintenir un étranger dans des locaux fermés pour organiser son retour. Or, cette mesure d’apparence spectaculaire ne sera d’aucun effet concret. En effet, la véritable rétention administrative, par décision du préfet, n’est que de 48 heures, un délai insuffisant pour organiser le rapatriement d’une personne. Ensuite, après 48 heures, il appartient au seul juge des libertés de prolonger la rétention. Or, les juges des libertés, réticents à accomplir cette mission, refusent souvent la prolongation demandée par le préfet. D’où l’impossibilité de procéder à l’éloignement effectif. Et ce point crucial est inchangé dans le nouveau texte. Une loi de 2011 avait étendu à 5 jours la durée de rétention par décision du préfet. Elle avait permis d’augmenter fortement les éloignements de migrants en situation illégale. Elle a été abrogée en 2016. Le projet actuel se garde bien de rétablir une mesure qui serait seule susceptible d’améliorer la procédure de reconduite à la frontière.

De fait, le projet ne comporte aucune mesure susceptible de renforcer de manière significative et durable la maîtrise de l’immigration. En revanche, il présente des dispositions favorables à l’immigration. Il renforce l’attractivité de la France pour les demandeurs d’asile, en accordant un titre de 4 ans pour les bénéficiaires de l’asile subsidiaire, et en prévoyant l’octroi automatique de la protection de la France, non seulement aux parents, mais aussi aux frères et sœurs des réfugiés mineurs. Il instaure une obligation d’informer les demandeurs d’asile qu’ils ont la possibilité de présenter un dossier de régularisation en préfecture, par anticipation d’un éventuel rejet de leur demande d’asile. Comment, avec cela, prétendre qu’il vise à lutter contre l’immigration illégale ?

D’ailleurs, plusieurs indices soulignent le paradoxe de cette politique. Le pouvoir semble en effet anticiper sur la hausse de l’immigration irrégulière. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État, système de gratuité des soins dont bénéficient les migrants en situation irrégulière, est en hausse continue : 209 000 en 2011; 282 400 en 2013 ; 294 300 en 2015 ; 316 314 en 2016. Son coût était de 812 millions d’euros dans la loi de finances 2016. Il est prévu en nette augmentation en 2017 : 882 millions d’euros. Le dispositif national d’accueil, en faveur de l’hébergement des « migrants » en situation irrégulière, comporte déjà 80 000 places réparties sur les régions. Le ministre de l’Intérieur annonce son extension dans les années à venir : 7 500 places supplémentaires en 2018 et 2019.

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En finir avec l’idéologie

Le projet de loi repose sur une ambiguïté fondamentale. Il ne remet pas en cause les fondements de l’idéologie dominante qui font de l’immigration un vecteur du progrès et un moteur de la marche de l’humanité vers l’avenir radieux. Mais il vise à accentuer le trouble des esprits et à donner l’illusion de la fermeté à des fins électoralistes. Force est de constater le succès de l’opération. Le pouvoir macronien tire tout le bénéfice des cris d’orfraie de la gauche et du monde associatif qui pensent ou prétendent y voir une dramatique atteinte aux droits de l’homme. En outre, l’ensemble des médias et de la presse, y compris conservatrice, joue parfaitement le jeu des dirigeants du pays en interprétant ce texte comme le signe d’un durcissement de la politique migratoire, ce qui est contraire à la vérité.

Sur un sujet aussi technique, voire aussi abscons que le droit des étrangers, il est facile de manipuler l’opinion. Peut-être que le pouvoir actuel en tirera un profit électoral en séduisant l’opinion de droite, mais ces petits arrangements sont sans aucun rapport avec la politique de l’immigration dont la France a besoin. Tout ce prétendu arsenal ne changera rien aux arrivées sauvages sur les côtes méditerranéennes, à l’engorgement du système d’asile, au règne des filières esclavagistes, aux bidonvilles et squats qui prolifèrent, au malaise des cités urbaines où s’entassent les personnes issues de l’immigration dans des conditions indignes du XXIe siècle, au chaos politique qui se répand en Europe.

Que faudrait-il faire ? Il n’existe pas de solution miracle ni de remède magique et les slogans impraticables, comme « immigration zéro » ne font qu’aggraver la confusion des esprits. Mais une politique de vérité, de réalisme et de fermeté est possible : tolérance zéro envers l’immigration illégale et suppression des régularisations, sauf cas exceptionnels ; maîtrise du droit d’asile réservé aux seules victimes authentiques de persécutions ; quotas d’immigration régulière et d’accueil des étudiants, établis en fonction des capacités d’accueil de la France ; obligation d’assimilation ; renforcement des contrôles aux frontières européennes et aux frontières nationales ; guerre contre les passeurs esclavagistes qui écument la Méditerranée ; programme européen massif d’aide au développement.

Aurélien Saurans, universitaire

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