Jeudi 22 mars, les Comores ont refusé d’accueillir 93 Comoriens expulsés de Mayotte, île française, département français. « Le Gombessa, un navire battant pavillon comorien parti de Mayotte, a été bloqué mercredi en fin de journée pendant deux heures devant le port de Mutsamudu, la capitale de l’île comorienne d’Anjouan, avant d’être contraint à faire demi-tour. » (Le Monde). Les Comores ont même signé une circulaire interdisant explicitement à toutes les compagnies comoriennes, maritimes ou aériennes, de rapatrier leurs compatriotes, dont les expulsions sont par principe considérées comme illégales…

Centre de retention administratif (CRA). Île de Petite-Terre de la collectivite d’outre-mer de Mayotte. Politique magazine

L’insoluble problème

La France, pour le moment, ne va donc plus pouvoir continuer son absurde jeu d’accueil et de renvoi : 20 000 personnes sont renvoyées de Mayotte vers les Comores, chaque année ! Les illégaux resteront sur place faute qu’on puisse les renvoyer chez eux. On peut espérer que l’administration française arrêtera d’accorder visas et titres de séjour, mais il semble bien que les Comores, qui n’ont jamais accepté que Mayotte choisisse de rester française en 1975, ont trouvé le moyen de coloniser l’île de façon pacifique. La France ne peut plus les renvoyer chez eux, n’a pas le droit de les renvoyer ailleurs, et chaque enfant qui naîtra sur l’île deviendra français en vertu du droit du sol (1).

Au point qu’Édouard Philippe et Annick Girardin, ministre des Outre-mer, ont expliqué étudier la possibilité que la maternité de Mayotte jouisse d’un privilège d’extraterritorialité pour éviter qu’elle ne poursuive son rôle d’officine officieuse de naturalisation automatique. La maternité la plus prolifique de France (9674 naissances en 2017) voit s’élever sans cesse le nombre d’enfants nés de parents étrangers, principalement Comoriens. Sur toute l’ile de Mayotte il n’y avait plus, en 2016, que 58% des nouveaux-nés à avoir au moins un parent français… Le président du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Mayotte, M. Issa Issa Abdou, avait souhaité à voix haute, en début d’année, que « Mayotte soit classée zone internationale » afin que « les enfants nés ici prennent la nationalité de leurs parents ».

Mais à Mayotte, paralysée depuis plusieurs semaines, le gouvernement français n’a plus aucun crédit. Le 13 mars, alors que le ministre était encore en visite sur l’île, une délégation lui avait fait savoir qu’elle ne croyait ni en elle ni en ses promesses. « La ministre n’est pas le bon interlocuteur. Elle nous a manqué de respect. Nos camarades ne comprendraient pas que nous discutions avec elle. Puisqu’elle n’est qu’une boîte aux lettres, nous lui remettons un courrier commun des élus et des syndicats pour qu’elle le remette aux personnes compétentes. Que le gouvernement nous envoie un véritable interlocuteur, capable de prendre des engagements sur trois points : un plan de rattrapage pour Mayotte, un plan de développement et des moyens contre l’insécurité. » (Fatihou Ibrahim, cité par Le Monde). Annick Girardin a eu beau promettre le 22 mars sur BFM TV qu’un délégué du gouvernement allait être nommé après les législatives « pour dialoguer avec toutes les parties, et aller vers ce que j’avais annoncé […] apporter les réponses sur les autres sujets que la sécurité et l’immigration : éducation, logement, santé, aménagement du territoire… », les Mahorais n’en ont cure : ce sont les Comores qui dictent leur loi, ce sont les Comoriennes qui accouchent, ce sont les Comoriens immigrés illégaux qui sont accueillis, et la promesse d’un déluge d’argent, comme en Guyane, ne résoudra pas le problème majeur : une immigration qui est une occupation, une appropriation, une spoliation des ressources.

La proposition d’extraterritorialiser la maternité, reprise par le Premier ministre et son ministre, est en fait absurde : on voit mal les Comores négocier avec la France une convention internationale qui les priverait d’un moyen très simple de s’imposer à Mayotte ; surtout, on voit mal comment l’égalité républicaine se satisferait d’un territoire traité de manière si exorbitante. Le gouvernement Macron entend esquiver le débat sur le droit du sol, que Mayotte pose pourtant de manière précise et pressante, certes, mais qui concerne tout le territoire français. Mayotte est une double remise en cause de deux principes appliqués avec ce génie républicain de la négation des circonstances ou, équivalemment, de l’affirmation de la valeur absolue de principes sans cesse malmenés par les réalités.

L’absurdité des principes

Premier principe, donc, le droit du sol, qui méconnaît aujourd’hui la réalité de la présence massive de parents étrangers sur le sol français : ce qui était au préalable une manière d’éviter l’injustice est devenue une machine folle qui fabrique des Français automatiques, sensibles aux droits que la nationalité leur confère mais ignorants des devoirs qu’elle suppose, quand ils ne sont pas hostiles. Les gouvernements de droite comme de gauche ont sciemment favorisé la création de Français sans racine, et ne savent, ne peuvent ou ne veulent arrêter « la savonnette aux vilains », qui fournit les troupes d’un multiculturalisme conquérant. Les fameuses valeurs de la République justifient qu’on n’apporte aucune restriction à une idée généreuse devenue folle et criminelle.

Second principe, l’égalité fictive des territoires, qui veut ignorer dans un premier temps les différences (déserts médicaux ici, dépendance économique à telle culture ou telle industrie là) pour, dans un second temps, les consacrer, avec l’émergence de la métropolisation, par exemple ; ce principe affirme donc des règles, tout en faisant fourmiller les exceptions, proclamant une égalité chimérique sans jamais aller au bout de la démarche des exceptions : reconnaître que tous les territoires historiques n’ont pas à être traités de la même manière, car ils n’ont pas tous la même dynamique, la même participation effective à la France, la même capacité à augmenter et maintenir cette France. Mayotte, dont l’appartenance à la France est contestée depuis 1976, n’aurait jamais dû devenir département français en 2009. La catastrophe actuelle état prévisible et annoncée.

Mais avec la manière dont le gouvernement Macron entend traiter la question Corse, peut-être assiste-t-on à une évolution du principe égalitaire. La Corse n’est française que depuis Louis XV, Mayotte depuis 1841. On peut imaginer que nous allons vers un fédéralisme à la française, qui consacrerait des différences régionales sans pour autant amputer la France de ses territoires. On peut alors imaginer une exception mahoraise au droit du sol qui priverait les Comores de leur capacité de nuisance sans pour autant aboutir – horresco referens ! – à une remise en cause de ce droit sur tout le territoire – du moins pas dans un premier temps ! On peut imaginer que le réel reprendrait ses droits.

Philippe Mesnard

(1) Le droit du sol stipule, aujourd’hui, qu’un enfant né en France de parents étrangers acquerra automatiquement la nationalité française à sa majorité pourvu qu’il ait vécu en France au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. L’extension du champ d’application de ce droit (déjà présent sous l’Ancien Régime) est continue depuis 1889 et culmine (pour l’instant) avec la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France qui ouvre « la nationalité française à leur majorité, aux personnes vivant sur le territoire français depuis l’âge de six ans et ayant suivi leur scolarité obligatoire en France lorsqu’elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française » : transmission fraternelle et non plus parentale, présence et non plus naissance…

Présentation de Mayotte sur le site du ministère des Outre-mer

« En 50 ans, la population de Mayotte a été multipliée par 10, pour atteindre 212 645 habitants (recensement 2012). La densité moyenne sur l’archipel s’élève à 603 habitants au km² contre 112 pour la France métropolitaine. Cette population est de plus en plus concentrée autour d’un pôle urbain : Mamoudzou, chef-lieu de l’île, absorbe plus de 57 000 habitants. Depuis les années 1950, la croissance démographique de Mayotte a été portée par une natalité très élevée, et par une immigration provenant pour l’essentiel des îles voisines. Même si cette croissance reste soutenue, un ralentissement est constaté depuis 1997, s’expliquant par la baisse du taux de fécondité des femmes. Mayotte est le département le plus jeune de France : la moitié de la population a moins de 17 ans et demi (contre 23 ans en Guyane et 39 ans en France métropolitaine). Six Mahorais sur dix ont moins de 25 ans ; trois sur dix ont moins de 10 ans. Mayotte connaît une forte immigration clandestine en provenance principalement des Comores et de l’île d’Anjouan (la plus proche, à 70 km). Le gouvernement a renforcé son dispositif de lutte contre l’immigration clandestine (radars de surveillance). 18 763 reconduites d’étrangers ont ainsi été mises en œuvre en 2015. En parallèle, une coopération régionale renforcée avec les Comores est en cours afin de constituer des dispositifs de développement solidaire en matière agricole, sanitaire, judiciaire et d’enseignement primaire. L’ensemble visant à une gestion concertée des flux migratoires. »

Au regard de ce qui est décrit et de ce qui se passe, on appréciera tout le sel de la conclusion.

La maternité de Mamoudzou a effectué 9 674 accouchements en 2017. Politique magazine