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Moralisme perverti et judiciarisation

Agents supposés indépendants au service de la moralisation supposée de la société. Le politiquement correct ou les avantages d’une vertu gratuite. Pouvoirs exorbitants des juges. Blocage judiciaire de la vie publique. Une morale exercée sans habilitation politique. Remodelage permanent de la société. Dépendances respectives des droits de l’individu et des devoirs réels de la société.

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Moralisme perverti et judiciarisation

On assiste à la multiplication de faits troublants, dont le rapprochement confirme l’ampleur du changement du regard sur la moralité et le contrôle social qui affecte nos sociétés. Cela touche tous les pays dits occidentaux, anglo-saxons en premier lieu. Des exemples français récents vont de l’acharnement de l’Arcom contre les chaînes ne respectant pas la doxa officielle à la fermeture arbitraire de comptes sur les réseaux sociaux et de comptes bancaires, sans explication, même prétexte. Ce qui est visé alors est plutôt ce qu’on appelle génériquement l’extrême-droite, décidément partout présente. Le côté lutte politique saute aux yeux. Mais ce qu’il paraît intéressant de souligner est la manière de procéder et l’argument donné. Rien à voir en effet avec les préfets à l’ancienne, façon Napoléon III, agissant directement comme représentants du pouvoir : on a ici des autorités supposées indépendantes, agissant en fonction d’une mission supposée de moralisation publique. Ou encore des entreprises, réseaux sociaux ou banques, censées appliquer une « déontologie » ou une « éthique » qu’ils ont le devoir d’imposer.

Bien sûr, en soi, qu’une entreprise se reconnaisse une obligation morale, sous le nom de responsabilité sociale (RSE), est dans son principe une bonne chose, car de quoi parle la morale sinon de la recherche du bien, et qu’espérer de mieux que des organisations puissantes cherchent le bien ? Certes, on s’attendrait naturellement à ce que ce bien soit d’abord cherché dans leur mission propre : offrir des biens et services réellement bons et utiles, à un prix convenable, en respectant l’environnement et traitant bien ses collaborateurs, ses clients et ses fournisseurs. Le bon sens à l’ancienne y verrait une priorité, avant de se préoccuper des mœurs sexuelles des collaborateurs, ou de lutter contre l’affreuse extrême-droite. Mais d’un autre côté, ces préoccupations ont pour elles le double avantage de ne rien coûter, car sans effet sur le business, et de donner un brevet politiquement correct.

La judiciarisation

Ce phénomène entre en résonance avec un autre, de plus grande ampleur et plus inquiétant, qui est la judiciarisation d’un ensemble de préoccupations personnelles ou collectives. Ainsi le délit d’entrave dans le cas de l’avortement, ou lorsqu’on vous oblige à considérer comme femme, avec des pronoms féminins, un individu dont l’évidence de vos yeux vous montre que c’est un homme. Ce peut être du fait de la loi ; c’est plus souvent la démarche propre des juges, qui se sont arrogé depuis 40 ans des pouvoirs exorbitants, soi-disant pour vérifier la conformité de textes de lois ou de règlements à la Constitution (on vise en réalité des déclarations de droits mises en préambule, qui n’étaient d’ailleurs pas faites pour cela), et en pratique à poser un jugement sur des textes pourtant décidés par des autorités légitimes. Ce faisant, ils se substituent de fait à la décision politique même supposée « démocratique », par appréciation sur la base de principes à prétention moralisante. De même pour le juge constitutionnel, comme on l’a revu tout récemment (euthanasie, réseaux sociaux). Ce n’est plus le parti ou le pouvoir qui décident – qui restent tous deux politiques ; mais le juge, qui en principe ne l’est pas. Au-delà des questions de personnes, cela joue désormais aussi un rôle majeur dans bien d’autres domaines, par exemple le blocage judiciaire de grands travaux collectifs.

À côté de différences évidentes, ce phénomène a une affinité importante avec le premier. Dans les deux cas on juge selon un système de références désormais dominant et se présentant comme moralisant. Dans les deux cas, le décideur n’est pas habilité politiquement. Ce qui est cohérent avec le moralisme, car ce qui est mis en avant n’est plus apparemment une question de pouvoir, mais l’application d’un schéma supposé moral, qui est en réalité idéologique, et n’a pas de compte à rendre.

Nouvelle morale, nouvelles méthodes

Ajoutons que cette « morale » n’est pas la morale de nos pères encore vantée par Jules Ferry, mais une moralité à base relativiste, fondée sur le culte fétichique de l’autonomie de la personne et prenant la place de l’hétéronomie de la loi naturelle. En réalité d’ailleurs, ce n’est pas même l’autonomie qui est visée, mais le culte d’une autodétermination absolue, y compris dans la définition par chacun de ses propres règles et valeurs, même quand elle est paradoxale. Rappelons à nouveau le cas de la transition de genre : je n’ai pas le droit de dire l’évidence (que ce monsieur n’est pas une femme) car ce qui compte est ce qu’il dit de lui-même : il s’identifie comme femme, et donc toute la société est tenue de le suivre. Ce n’est pas la question du respect de la personne (principe en soi moral) qui est ici en jeu, mais le supposé respect dû comme un absolu à toute expression arbitraire de cette personne. En outre, non seulement cette supposée morale est une fausse morale, mais elle intervient dans un contexte politique et culturel constructiviste : comme dans la tradition révolutionnaire, on voit fondamentalement la société comme quelque chose qui peut et doit être remodelé à partir de principes posés a priori. Aucune hésitation donc à imposer cette idéologie.

En bref, donc, on a le croisement de trois éléments : une nouvelle pseudo-moralité de l’autodétermination, un constructivisme social à base idéologique, et une judiciarisation ou procéduralité. Ces trois éléments se combinent de façon cohérente : s’il s’agit en effet de reconstruire la société à partir de principes abstraits qui affirment qu’il n’y a pas de vrai ou de bien en soi en dehors de l’autodéfinition de chacun, la prise de décision sort du champ de la responsabilité politique au sens traditionnel, et devient la mise en œuvre d’un programme idéologique dont le seul but est précisément cette autonomisation de l’individu. Quoi de plus logique alors que d’en faire un jeu de principes s’appliquant à tout le monde, sous le contrôle de corps spécialisés dont les autorités dites indépendantes et les tribunaux sont l’expression naturelle ?

En sens inverse, un juriste américain comme Adrian Vermeule a rappelé dans un livre récent, Common Good Constitutionalism (Recovering the Classical Legal Tradition), ce que peut être une interprétation juridique de la loi (en l’espèce de la constitution américaine) selon la tradition classique, appliquée à la recherche de ce que peut être le bien objectif, le bien commun, et cela dès la définition même des droits. Les droits sont en effet une expression de la justice, qui attribue à chacun ce qui lui est dû : ce qu’on reconnaît lui être objectivement dû. On n’a pas à reconnaître un droit sur la base de ce que proclame arbitrairement un individu, mais au vu de ce qui lui est réellement dû par la société. Pour ce faire, on ne cherche pas à reconstruire la société à partir d’un corpus d’idées abstraites ; on la prend à la lumière de son expérience historique et de la vérité des faits, et on décide en conscience de ce qui va dans le sens du bien commun, reconnu comme s’imposant objectivement comme bien, à rechercher avec prudence et humilité. Qu’un homme se prenne pour une femme est alors identifié comme son problème personnel ; la société peut parfois avoir à l’aider, mais pas à le suivre dans son fantasme, encore moins l’imposer à tous. De même, un débat politique doit être libre, car c’est dans sa logique même, sauf pour ce qui n’a pas de pertinence pour ce débat (comme les insultes personnelles) ; un équipement est à apprécier en fonction de ce qu’il apporte au bien commun ; un migrant clandestin est à respecter mais n’a aucun droit à imposer son séjour sur place ; etc.

Le contraste avec ce qu’est devenue la pratique judiciaire se révèle alors impressionnant. Ce n’est donc pas l’idée de moralisation qui doit être rejetée, mais son dévoiement radical.

Illustration : Extension du domaine de la lutte morale en milieu rural.

 


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