Depuis plusieurs semaines, les médias et les hommes politiques, pour défendre un projet de budget en cours d’élaboration par l’Administration au nom d’un gouvernement non encore installé, mettent les Français en garde contre une possible dégradation de la « note » de la France par les agences de notation. Le 9 septembre, l’agence Fitch a, la première, « dégradé » la note de la France sans que le cataclysme économique redouté ne soit immédiatement perceptible. Si l’on veut essayer de comprendre ce qu’il se passe, il n’est pas inutile de se pencher un peu sur ce que sont les agences de notation et sur leurs pouvoirs réels.

Les agences de notation

Il existe en fait trois principales agences de notation qui sont toutes les trois américaines et qui concentrent environ 95 % du marché mondial : 40 % chacune pour Moody’s et Standard & Poor’s, 14 % pour Fitch. Elles sont les seules à être autorisées par l’Union européenne à noter les États membres.

À l’origine, ces agences n’étaient que des organes de presse qui avaient décidé d’informer leurs lecteurs sur la solidité des entreprises dans lesquelles ils avaient placé leur argent. Elles ont gardé de cette origine la protection du premier amendement de la Constitution américaine qui leur permet de bénéficier de la liberté de la presse et d’échapper ainsi à toute responsabilité au cas où les « opinions » qu’elles publieraient auraient des conséquences dommageables pour qui que ce soit. À cette époque, ces agences de notation ne s’intéressaient qu’aux entreprises et leur but était uniquement d’éclairer les créanciers (investisseurs ou prêteurs) sur la capacité des débiteurs à rembourser leurs dettes. C’était donc normalement les créanciers qui rémunéraient ces agences pour connaître la solidité de leurs placements.

Ce schéma économique a été complètement bouleversé par trois décisions successives. La plus importante en ce qui nous occupe aujourd’hui a été la décision de Valéry Giscard d’Estaing en 1973 d’interdire à la Banque de France de couvrir la dette française et donc de la faire financer par les marchés internationaux, sur le modèle anglo-saxon. Désormais le remboursement de la dette française n’est plus une affaire strictement nationale, elle est devenue un problème international. Les créanciers internationaux (publics et privés) ont ainsi obtenu un droit de regard direct sur la politique économique de notre pays. La deuxième décision, qui date de la même époque, a été la reconnaissance par la SEC (gendarme financier américain) d’un « rôle institutionnel » de ces agences. Désormais les prêteurs potentiels doivent tenir compte de la notation accordée par ces agences dans leur respect des obligations financières et comptables auxquelles ils sont soumis. La troisième résulte d’une décision de ces agences elles-mêmes : au lieu de faire rémunérer leurs prestations par les créanciers qui ont intérêt à savoir s’ils risquent ou non de ne pas être remboursés, elles en font supporter la charge aux émetteurs (car elles ont constaté que nul ne peut désormais vivre sans crédit, surtout pas les États !).

Si ces agences de notation sont toujours considérées comme des organes de presse pour ce qui est de la responsabilité qu’elles seraient censées encourir, force est de constater qu’elles sont plus ou moins entre les mains de financiers internationaux, au premier rang desquels on trouve Warren Buffet et surtout le fonds d’investissement Blackrock dont le président est Larry Fink, par ailleurs directeur du Forum économique mondial de Davos. Non seulement les États sont désormais notés par un oligopole, mais encore par un oligopole dont tous les membres sont détenus par les mêmes fonds de pension.

Le fonctionnement des agences de notation

Le premier président de la Banque centrale européenne, Alexandre Lamfalussy, constatait déjà à son époque que tout marché financier « conduit à l’opacité générale ». Aucun épargnant n’a plus la moindre possibilité de découvrir par lui-même si son argent est bien placé ni s’il a des chances de pouvoir le récupérer quand il en aura besoin. Plus personne ne peut découvrir seul où sont les risques économiques et, dans le monde financier complexe que nous avons bâti, nul ne sait plus s’il peut ou non faire confiance à l’entreprise qu’il a choisi de soutenir ; nul ne peut vraiment prévoir comment peut évoluer la valeur des titres émis par celle-ci. C’est pour faire face à ces incertitudes que les agences de notation ont étendu leur champ d’action avec l’appui des pouvoirs publics, trop heureux de pouvoir emprunter sur les marchés financiers à des taux plus ou moins préférentiels et sans avoir à rendre compte de leur gestion. Sachant que les titres d’État représentent désormais environ la moitié du marché obligataire mondial, leurs émetteurs sont devenus les premiers clients des agences de notation ; ils en assurent donc la rentabilité. Plus un État est endetté, plus sa part dans le chiffre d’affaires de l’agence de notation est importante et certains analystes pensent que cela n’est pas totalement étranger à la note obtenue¹.

À l’origine, les agences de notation n’étaient pas faites pour donner un avis sur la dette des États ; elles devaient simplement permettre aux investisseurs d’avoir un avis objectif sur la solidité des entreprises auxquelles ils prêtaient de l’argent. Lorsque les États ont commencé à emprunter au-delà de leurs frontières – ce qui leur faisait perdre un pan entier de souveraineté sans que cela n’ait été consciemment autorisé par les lois constitutionnelles de chaque pays –, ils ont été heureux de trouver des entités « indépendantes » qui expliquaient que toutes leurs dettes étaient solides. Ces agences ont fini par noter les États comme de vulgaires entreprises puisque ceux-là n’ont plus la capacité de lever un impôt suffisant pour le remboursement de la dette et puisque les créanciers ne sont plus des citoyens sur lesquels ils ont autorité. Les agences de notation avaient donc, par le passé, été plus généreuses avec les États dont les gouvernements étaient suffisamment puissants pour augmenter les impôts en tant que de besoin pour rembourser les créanciers internationaux et suffisamment conformistes pour faire adopter chez eux des lois allant dans le même sens que ce qui était préconisé par divers organismes internationaux financés par les mêmes actionnaires que ceux des fonds de pension détenant les agences de notation. Ces temps sont révolus.

Les pouvoirs des agences de notation

Avec les réformes successives qui ont donné aux agences de notation un pouvoir exorbitant, les États européens ont fini par perdre le peu de souveraineté qu’ils n’avaient pas encore déléguée à une quelconque autorité supranationale. Tant que l’on n’aura pas abrogé tous les privilèges accordés à ces agences de notation, il est vain d’espérer que les États retrouvent une liberté de manœuvre. Les gouvernements continueront à imposer à leurs citoyens des décisions qui ne sont pas obligatoirement conformes à ce qu’ils attendent. Lorsque les gouvernements ne seront plus capables d’imposer à leurs citoyens la charge de la dette qu’ils ont contractée pour mettre en œuvre des politiques qui ne sont pas celles pour lesquelles ils ont été élus, les instances financières internationales (FMI, BCE…) prendront prétexte du fait que les agences de notation « indépendantes » ne pourront que dégrader la note du pays pour venir imposer des solutions qui ne seront pas forcément celles que souhaitent les citoyens. L’exemple de la Grèce il y a quelques années est là pour le rappeler à chacun. Et si un jour cela se produit, les politiciens en place qui auront conduit le pays au bord de la catastrophe auront beau jeu de se défausser sur la « dégradation de la note » et de désigner les agences de notation comme un nouveau bouc émissaire.

À côté de ces conséquences publiques, il est un aspect individuel qu’il ne faut pas négliger. Dans le monde d’aujourd’hui, il n’y a plus de véritable investisseur, cet agent économique qui place son épargne dans une entreprise qui doit fournir un produit utile au bien commun. L’investisseur a laissé la place au spéculateur dont le but, purement égoïste, est d’obtenir une plus-value de ses placements ou, comme le disait un ancien président de la République, de gagner de l’argent en dormant et sans risque.

À la suite de la crise des subprimes, Nicolas Demorand a dramatiquement constaté, dans Libération le 8 août 2011 : « Le coup de tonnerre de la dégradation des États-Unis par une agence de notation démontre qu’il y a désormais un pouvoir infiniment supérieur au pouvoir politique. Un pouvoir capable d’ajouter la défiance à la défiance, de semer la zizanie sur les marchés, de court-circuiter le processus de décision démocratique. Et de contraindre les pays qui passent dans le collimateur à courber l’échine et filer droit. Car, en maîtrisant la chaîne complexe qui permet aux États de se procurer de l’argent, les agences de notation disposent ni plus ni moins que d’un pouvoir de vie et de mort ». Ce qu’il oubliait de dire, c’est que ces agences de notation avaient vu leurs pouvoirs étendus pour permettre aux gouvernements d’agir politiquement sans tenir compte des réalités économiques et financières… tout en expliquant à leurs citoyens que c’était pour ces raisons qu’ils leur imposaient des décisions dont ils ne voulaient pas. Il est loin le temps où le baron Louis pouvait dire à Guizot : « Faites-nous de la bonne politique, je vous ferai de la bonne finance ».